Le budget participatif s’appuie en général sur un cycle de 5 étapes, à destination des habitants.  Le programme doit aussi s’appuyer sur celles et ceux qui vont le mettre en oeuvre : les services. Guide rapide pour s’organiser en interne.


Cette synthèse est issue d’un atelier de coconstruction
mené par lesbudgetsparticipatifs.fr

lors des Rencontres nationales de la Participation, le 7 mars à Lille.


Lancement & appel à projets

Durant cette première étape, les citoyens sont appelés à déposer leurs idées. Les directions s’organisent pour anticiper leurs missions dans le cadre du budget participatif.

Cette étape compte deux grandes parties. D’abord un cadrage politique et administratif, auprès des élus et des agents, est conduit par le cabinet et la direction générale. Un point d’attention particulier est observé vis à vis des services techniques qui, sans être à l’origine du projet, en sont l’une des principales chevilles ouvrières, par une formation spécifique.

La démocratie locale (ou son pendant au sein de la collectivité) s’appuie sur les instances de quartier et sur les services en lien avec le public pour informer les habitants, en leur qualité de citoyens et d’usagers des services et équipements de la collectivité, en formant des ambassadeurs (services civiques ou agents). Des kits sont également élaborés pour animer des ateliers d’idéation ou de co-construction.

La communication donne à identifier le budget participatif sur l’ensemble des supports et auprès des médias locaux.

 

Etude des projets : analyse et chiffrage

A l’issue de la phase de dépôt des projets, il revient aux services techniques de les analyser et les chiffrer pour définir la liste de ceux qui seront soumis au vote et pour informer les porteurs.

La direction générale porte une attention particulière au respect des principes du budget participatif,  et en particulier la transparence de la décision quand un porteur voit son projet écarté. Une restitution personnelle et/ou collective est diffusée par la démocratie locale et les relais. Autant que possible, elle a une vertu pédagogique.

L’analyse par les services techniques implique un travail de répartition fine des idées déposées par les habitants. Lors de l’étude, les services-métiers concernés sont invités à réaliser des rapprochements entre les projets et leurs porteurs. Enfin, si le nombre de projets répondant aux critères le permet, une équipe de travail est formée, associant le porteur à un responsable de la démocratie locale et à un technicien.

Lors de l'atelier de Lille aux rencontres nationales de la participation

Lors de notre atelier à Lille aux Rencontres nationales de la participation organisées par Décider ensemble, le 7 mars 2018, animé par Chloé Friedlander et Antoine Bézard

Testé lors des Rencontres nationales de la Participation
Lors des Rencontres nationales de la Participation, organisées par Décider Ensemble, à Lille, les 6, 7 et 8 mars 2018, nous avons testé, avec Chloé Friedlander, consultante en politiques publiques et membre de l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locale (OEIL) de la Fondation Jean-Jaurès, ce jeu de rôles que nous avons construit. Il vise à construire un budget participatif, en interne.  Nous vous proposons ici la synthèse des résultats.

Mobilisation : appel au vote

L’appel au vote n’est pas uniquement le fait de la collectivité, il doit aussi être celui des porteurs de projets.

Les projets qui vont être soumis au vote sont portés à la connaissance des habitants, via la communication et les équipements publics ou encore dans l’espace public. Sur le terrain, le réseau des ambassadeurs du budget participatif est mobilisé pour informer les habitants du budget participatif dans son ensemble.

La démocratie locale et la communication forment les porteurs de projet pour faire campagne auprès des habitants. La communication met à leur disposition des kits de communication. Les porteurs deviennent ainsi des relais.

Elections : organisation et modalités du scrutin

La participation est généralement un objectif prioritaire pour les collectivités. Au-delà de la mobilisation, la durée du scrutin et les moyens de voter sont deux paramètres sur lesquels jouer.

Lors des élections, le cabinet mobilise les élus et la direction générale les services et les équipements publics. Il s’agit de démontrer que le budget participatif est une priorité pour l’institution. Pour annoncer les résultats par exemple, c’est le maire ou le président qui prend la parole.

La mobilisation peut prendre place au sein d’un événement tel qu’un « festival citoyen », organisé par le service en charge de l’événementiel et la démocratie locale. Lors de cette étape, la direction générale décide de la durée du scrutin, des points de vote et des modalités du vote (électronique, physique, sécurisation…), en lien avec la démocratie locale et la direction en charge de questions informatiques.

Réalisation : concrétisation et preuve

Après l’élection des projets vient leur réalisation. Elle vient concrétiser la promesse de base du budget participatif : « Vous décidez, nous réalisons. »

Durant cette dernière phase, le nombre des projets conditionne la méthode. Dans le cas où les projets sont peu nombreux, une équipe associant le porteur de projet, un responsable des services techniques et un technicien suit les projets, de leur étude à leur réalisation, en associant les riverains ou les usagers. Si les projets sont très nombreux, les services techniques assurent la réalisation des projets.

La communication informe de l’avancée des projets. Les travaux réalisés. Le politique inaugure la concrétisation des idées des habitants, validant sa promesse de réaliser ce que les habitants ont décidé.

 

Transversal : les comités
Au-delà des missions de chacun, les services doivent aussi se coordonner tout au long du cycle, de l’appel à projets à leur concrétisation. Les participants à l’atelier ont identifiés :

  • un comité de pilotage, associant les élus pour réaliser le programme dans son ensemble,
  • un comité de suivi, associant les services et les habitants pour le suivi du budget participatif au travers des projets,
  • un comité technique pour assurer une bonne instruction des projets.

 


Bilan : bien définir les rôles de chacun


Les participants à ces ateliers venaient d’horizons différents : collectivités engagées ou non dans un  budget participatif, agences de concertation ou simples citoyens. Ils ont su définir une grande part des missions à réaliser par chaque service dans le cadre d’un budget participatif. Cette proposition collective a abouti à une trame cohérente.

Cet atelier est un jeu. Ces règles sont claires et les rôles de chacun bien identifiés. Dans la réalité, les conditions sont rarement aussi clémentes. Dès lors, est-ce bien utile ?
Oui, justement parce ce jeu de rôle clarifie les règles du budget participatif et permet à chacun de trouver sa place.