Depuis 2016, chaque année, je mène avec vous, qui prenez le temps de répondre au questionnaire, l’Enquête nationale lesBudgetsparticipatifs.fr. Le premier enseignement de cette édition 2018 est une confirmation : le nombre de budgets participatifs est près de doubler tous les ans au point de s’interroger si un nouveau contrat n’est pas sur le point d’émerger entre élus et citoyens.

Année après année, depuis les élections municipales de 2014, le nombre de budgets participatifs est près de doubler en France. De 6 communes engagées début 2014, la France en compte à présent 80. Et ce décompte ne précise pas les communes prêtes à s’engager, les Départements, à l’image du Gers, les Régions en pleine préparation… De fait, notre pays devrait rassembler 90 budgets participatifs à la fin de cette année.

Depuis 2016, je mène chaque année une enquête nationale sur les budgets participatifs. L’an dernier, je l’avais présentée lors d’un séminaire à l’ENA.
Cette année, je présente les résultats avec la Fondation Jean-Jaurès.

La présentation de cette étude a eu lieu lors de la conférence de presse de révélation des résultats du budget participatif de Paris

L’enquête nationale BP 2018 a été réalisée avec la Fondation Jean-Jaurès. Elle a été présentée au moment de la Conférence de presse de la Ville de Paris, annonçant les résultats pour l’édition du Budget Participatif de la capitale 2018, le 2 octobre 2018.

 


Le principe : Vous décidez, nous réalisons

Depuis 2014, nous assistons au renouveau des budgets participatifs en France. Renouveau, car il ne s’agit pas d’une nouveauté. Dès la fin des années 1990, de premières communes avaient adapté ce programme pour dynamiser leurs conseils de quartier. Aujourd’hui, la participation est ouverte à tous et le principe du budget participatif n’a pas changé. Il est cadré par la collectivité et se résume par ce contrat simple « Vous décidez, nous réalisons« . À partir d’un montant alloué, vous, citoyens, proposez des projets, votez pour décider. La collectivité les réalise.

Le nombre de budgets participatifs a près de doublé chaque année ! De 6 communes début 2014, nous sommes passés à une dizaine à la fin de cette année électorale, à 17 en 2015, 26 en 2016 et 46 l’an passé. Cette année, elles sont 80 communes recensées par l’enquête nationale. Au-delà de leur nombre, c’est la part de la population qu’elle représente qui frappe : 6 millions de Français. Près d’un Français sur 10 vit dans une ville engagée dans un budget participatif.

Ces 80 communes représentent 6 millions de Français.
Près d’un Français sur 10 vit dans une ville engagée dans un budget participatif.

Du village de 3200 habitants aux 2 millions de Parisiens

Quelles sont ces communes ? Elles sont d’une grande diversité, par leur situation urbaine ou rurale, par leur population, du village de 3200 habitants de Rocheservière en Vendée jusqu’à Paris et ses 2,2 millions d’habitants. La visibilité donnée aux BP par les grandes métropoles, telles que Paris, Rennes, Grenoble ou Metz est un trompe l’œil. 60% des communes comptent moins de 50 000 habitants et la population médiane d’une commune engagée dans un BP est 25 000 habitants.

Sur quels territoires ? Des BP, il y en a dans toutes les régions de France, 9 dans les Hauts de France, 8 en Nouvelle Aquitaine,  6 Occitanie ou le Grand- Est. Cependant, la concentration la plus forte se situe en Île-de-France avec 29 BP, dont 24 dans les territoires du Grand Paris, soit 30% des communes au plan national et 3,37 millions d’habitants ! Il y a un Grand Paris des budgets participatifs !

Quelle est la couleur politique des villes BP ? Le budget participatif est né à Porto-Alegre, au Brésil, une ville qui fut une figure de proue de l’altermondialisme, accueillant le Forum social mondial en 2001. La première vague de BP des années 1990-2000 étaient plutôt des villes classées à gauche de la gauche. Depuis 2014, la gauche a, à nouveau, été à l’initiative. Les communes de gauche représentant 84% en 2016, 65% 2017. Aujourd’hui, la gauche est encore majoritaire avec 60% des BP en 2018 (dont PS + DVG + EELV représentent 48,75% des communes contre 11,25% pour la gauche de la gauche). Nous assistons à un rééquilibrage, avec un fort intérêt de communes UDI ou de centre-droit et, depuis plus récemment des exécutifs LR et DVD (futurs En Marche?).


La baisse des montants du BP année après année

Quels sont les montants engagés ? la capitale propose un budget participatif de 100 millions d’euros. Dans le monde, Paris détient le record. Madrid fait jeu égal sur les montant global. Cependant, la capitale espagnole compte 1 million d’habitants en plus. De fait, à Paris, le BP est égal à 45€ / hab (contre 31,25 €/hab à Madrid). Au plan national, se dresse un constat plus préoccupant. Les nouveaux entrants sont moins généreux. Le montant médian par habitant a baissé de près de moitié depuis 2016, de 9,15€ à 6,22€ en 2017 et 5€ en 2018.

Si la question de la volonté politique d’une démocratie plus participative se pose quand le montant par habitant est inférieur à 2€ par habitant. S’agit-il alors d’un simple outil marketing ? La volonté politique est bien là pour ces exemples. Dans les petites villes de 8 000 à 20 000 habitants, les montants dépassent les 20 euros par habitant, à l’image de Firminy, Jarny ou Grande Synthe. A Rennes, Avignon, Montreuil, le montant par habitant se situe entre 14 et 16 €.


La participation progresse

Au niveau de la participation, le chiffres peuvent paraître faibles. Ils sont calculés à partir du nombre des votes par rapport à la population et pas uniquement les électeurs. La médiane nationale est de 4%. A Rennes, la participation était supérieure à 7% en 2017. A Paris, elle a cette année atteint les 10% ! A l’exception de petites villes rurales, telles que Rocheservière, un tel taux ne s’était jamais observé dans une ville française.

Avec le temps, la participation au budget participatif progresse. Les chiffres, certes rares, semblent démontrer qu’avec le temps, le programme s’installe dans le paysage et que les habitants se l’approprient. Pour terminer, rappelons qu’à San Antonio, au Chili, où je me suis rendu (♦ lire l’article sur San Antonio), un quart de la population vote au budget participatif. Il n’y a aucune raison que nous ne parvenions pas, nous aussi, à ces résultats !

Pourquoi un tel développement ?
1- Une crise de confiance dans la parole politique : le BP est une réponse. Avec lui, les habitants décident d’une part du budget et leurs projets sont réalisés. La parole politique est donc vérifiée et vérifiable

2- Une société qui permet d’exprimer son pouvoir d’agir au quotidien : je peux acheter bio, local, signer des pétitions mais je ne peux voter que tous les 5-6 ans. Avec le BP, les institutions donnent un cadre d’expression régulier et adapté aux volontés d’engagement des habitants, du vote à l’investissement pour la réalisation d’un projet.

3- Le développement des civic-techs : ces technologies renforcent (potentiellement) le lien entre politique et citoyen et elles soutiennent le budget participatif avec des plateformes de participation en ligne.

Conclusion | un nouveau contrat entre politiques et citoyens

Il y a 5 ans, les budgets participatifs n’existaient quasiment plus en France. Ils sont, aujourd’hui, une réalité pour 6 millions de français, qui peuvent décider d’une partie du budget de leur ville dans le cadre défini par la collectivité. Ce n’est donc pas une révolution citoyenne, car c’est bien la collectivité qui est à l’initiative. C’est l’émergence, complémentaire des élections, d’un nouveau contrat entre le politique et le citoyen.