La France compte 400 communes et 20 Départements engagés dans un Budget participatif en 2022 et ce nombre est près de doubler chaque année. De quoi parle-t-on au juste ?
1- Un Budget participatif, c’est quoi ?
C’est d’abord de l’argent et donc du pouvoir. Gouverner, c’est prévoir. Gouverner, c’est aussi faire des choix entre des projets, des politiques publiques financées par le budget de la collectivité.
Le Budget participatif, c’est de l’argent alloué par la collectivité pour réaliser les projets proposés et votés par les citoyens non élus selon un principe simple “Vous décidez. Nous (collectivité) réalisons.“
2- Du pouvoir, de l’argent… mais beaucoup d’argent ?
En moyenne, le Budget participatif représente 6,50 € par habitant et par an avec de fortes disparités, de moins d’1 € à 45 € pour Paris, un record mondial. Bordeaux avec 10 €, Rennes ou Montreuil avec 15 € par habitant et par an donnent également du pouvoir d’agir aux citoyens. De plus petites communes font preuve de volontarisme également à l’image de Thonon avec 23 € ou de Marseillan avec 28 €.
Ces montants financent des projets “en dur”, c’est à dire des aménagements qui ont lieu dans l’espace public : voirie, espaces verts ou encore à l’intérieur des équipements : crèches, écoles, terrains de sports, médiathèques… Le Budget participatif ne s’appuie que très rarement sur le budget de fonctionnement, celui qui permet de payer les salaires des personnels en charges des services publics par exemple.
3- A quoi servent ces financements ?
Les projets des Budgets participatifs se concentrent sur le cadre de vie et l’environnement : plus de vert, de biodiversité, des espaces publics partagés, des pistes cyclables… En 2020 et d’après notre enquête, 40% des projets les plus votés visaient la préservation de l’environnement.
De plus en plus des projets en lien avec la solidarité sont plébiscités : frigos solidaires, accès aux personnes en situation de handicap, services pour les sans-abris…
Des Budgets participatifs pour la transition écologique ?
Les collectivités lancent à présent des Budgets participatifs thématiques sur le développement durable en particulier.
Les élus associent alors les habitants à des enjeux précis. Bordeaux ou Metz avaient choisi cette voie.
De nouvelles thématiques émergent, à l’image du pouvoir d’achat.
4- Au-delà des projets, quel est l’intérêt du Budget participatif?
Les Budgets participatifs ont été créés pour développer la participation des citoyens, recréer du lien social et retisser un lien de confiance avec le politique. Ils répondent plus généralement à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète. Avec parfois également un objectif de justice sociale, comme à Paris.
5 – Alors tout le monde peut participer ?
Tous les habitants d’une collectivité engagée dans un Budget participatif, peuvent proposer leurs idées ou voter qu’ils aient ou non le droit de vote (étranger hors UE) ou être en âge (dès 13 ans par exemple). Rien que pour les 400 communes engagées, cela représente 12 millions de Français.
Actuellement en France, le taux de participation progresse régulièrement avec 8% de participation. Les pessimistes y voient la faiblesse de la démarche. De notre point de vue, il faut prendre en considération deux facteurs. D’une part, il s’agit d’un mode de décision nouveau, qui doit entrer dans nos coutumes démocratiques. D’autre part, les moyens consacrés à la démarche, aux projets et à la campagne de vote, y compris sa médiatisation, n’ont rien de commun avec une élection représentative.
6- Et ça peut changer la participation démocratique ?
Les Budgets participatifs sont un outil d’expression et de décision pour les citoyens. L’objectif est de développer l’investissement dans la vie de la cité et la participation à la décision publique. Cette participation démocratique peut rechercher l’empowerment des citoyens, en s’adressant en particulier aux invisibles.
Cette innovation démocratique appartient aussi à une nouvelle forme d’exercice de la politique qui assume un partage du pouvoir et l’association des citoyens aux décisions. Mieux encore, avec 400 communes, 20 départements et 1 région engagée, c’est la démarche participative la mieux implantée.
Il s’agit d’une opportunité de développer une culture de la démocratie participative en France. Reste à soutenir les Budgets participatifs au plan national et acculturer nos institutions à la participation citoyenne.
7– Et alors, les politiques ? Ils en pensent quoi ?
lesbudgetsparticipatifs.fr interrogent régulièrement des élus convaincus qu’il faut davantage partager la décision. Il ne s’agit plus de convoquer les citoyens tous les 5-6 ans pour les élections.
Pour Yves Sintomer, auteur de Les Budgets participatifs en Europe, les enjeux pour le politique peuvent être de “démocratiser la démocratie“, d’associer les citoyens pour réorienter les ressources ou encore moderniser l’administration. Moins pertinent : agir pour son image.
Régénérer la démocratie représentative
Le Budget participatif est un des outils de la démocratie participative. Au-delà de recréer un lien de confiance avec les élus.
Il s’agit aussi de redonner confiance dans la parole publique en associant les citoyens à la décision ou en leur donnant un pouvoir direct.
Le développement de la participation citoyenne doit se faire dans le respect des institutions, de leurs élus, agents et des citoyens.
8- Concrètement, comment ça marche ?
En France, en général, on compte 5 grandes étapes depuis la décision de créer le programme jusqu’à l’inauguration d’un projet, en passant par le dépôt d’idées, leur analyse et leur chiffrage par les services de la collectivité et le vote. Des ateliers d’idéation et de co-construction apparaissent pour faire émerger des projets collectifs. Le numérique ne peut pas tout.
Les étapes de dépôt des projets et de vote sont identifiées par tous car elles symbolisent à elles seules l’inspiration et la créativité des citoyens et la dimension démocratique de la démarche. Les étapes d’analyse, de chiffrage et de réalisation sont cependant essentielles. Elles mobilisent les services techniques. Il est important de les inclure au plus tôt dans l’exercice.
La participation citoyenne remet en question l’organisation des collectivités et une culture fortement ancrées. Un Budget participatif se prépare.
9- Mais d’où vient cette idée ?
Depuis 2014, un modèle inspiré de l’expérience lisboète, a contribué au renouveau des Budgets participatifs en France. Mais c’est au Brésil qu’est née cette innovation démocratique, à Porto-Alegre, en 1989.
Les quartiers se réunissaient, décidaient des priorités et élisaient des délégués pour porter leurs projets. Ce modèle a inspiré les modèles sud-américains – où lesbudgetsparticipatifs.fr est allé enquêter – et nos premières expériences françaises et européennes.
10 – Alors maintenant, ça existe partout dans le monde ?
L ‘Atlas mondial des Budgets participatifs auquel nous contribuons pour la France, évalue à près de 11 000 les Budgets participatifs dans le monde. Ces chiffres reflètent des expériences très différentes d’un pays et d’un continent à l’autre.
De la consultation sur le budget, en passant par des modèles qui se concentrent sur un quartier ou encore la concertation des parties prenantes locales, il n’y a pas un modèle standardisé.
Enrichir l’exercice démocratique
Les Budgets participatifs sont “le vaisseau-amiral” de la démocratie participative, selon le politologue Carsten Herzberg et ils connaissent un renouveau depuis 2014 avec un doublement annuel du nombre de collectivités engagées.
En 2022, la participation-type atteint 8% de la population d’une ville et elle progresse à chaque édition. Dans les premières villes engagées, la participation dépasse les 10%. En 2019, dans le Département du Gers, elle approche les 25 %. Ce n’est qu’un début.
Les Budgets participatifs sont une nouvelle forme de participation des citoyens. Elle n’a pas vocation à se substituer à la démocratie représentative, mais bien à l’enrichir et la renouveler dans ses pratiques.
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