Après trois mois d’enquête, le panorama des budgets participatifs en France est prêt à dévoiler les grandes tendances de cette année. Combien de programmes la France compte-t-elle ? dans quelles villes ? quels politiques les mettent en oeuvre ? et avec quelles technologies ? 


Combien de budgets participatifs compte la France ?


Notre pays compte aujourd’hui autour de 50 budgets participatifs, 47 exactement. Ces programmes s’inscrivent plus que jamais dans des villes de toutes les tailles, de Tilloy-lès-Mofflaines (62) et ses 1450 habitants jusqu’à la capitale et ses 2,2 millions de Parisiens.

Au-delà des chiffres, c’est la diversité des territoires qui frappe, villages, communes et petites préfectures rurales côtoient les villes-centres ou périphériques d’agglomération très urbanisées. Il faut noter le fort développement des budgets participatifs en petite et grande couronne parisienne, avec par exemple Lieusaint (77) Montrouge (92), Morangis (91), Montreuil (93)…

Dans le Nord (62) et le Pas-de-Calais (59), le programme semble faire tache d’huile puisqu’après Grande-Synthe ou d’autres programmes plus modestes, comme Marck, c’est au tour de Bailleul, d’Arras et bientôt de Lille de s’engager ! Enfin, partout en France, des villes moyennes se lancent à leur tour,  à l’image de Mulhouse (68) ou Orléans (45). Il semble que de nouvelles conditions à la fois politiques et techniques se mettent en place.

Ces chiffres rassemblent deux modèles de programmes, ceux décidés par les conseils de quartier et ceux ouverts à tous les habitants. Il existe des exceptions. A Bar-le-Duc (55), le programme s’appuie sur deux quartiers.  A Loon-Plage (62), le budget participatif a visé à la réalisation de plus de 300 000 € d’économies cette année.

Enfin, ce panorama ne prend en compte que des communes et met donc de côté les programmes de l’Université François-Rabelais à Tours ou encore ceux de bailleurs sociaux, tels que celui de la RIVP à Paris.


Les villes du panorama 2017.

  • 7 villages de moins de 5 000 habitants
  • 15 communes de 5 000 à 20 000 habitants
  • 7 villes de 20 000 à 30 000 habitants
  • 6 villes de 30 000 à 50 000 habitants
  • 8 villes de 70 000 à  120 000 habitants (hors aire urbaine)
  • 3 villes de plus de 150 000 habitants
  • 1 capitale, Paris qui dépasse les 2 millions d’habitants

Et l’intercommunalité ?
L’enquête 2017 s’est intéressée au rôle de l’intercommunalité dans le budget participatif. Sur les 22 villes qui ont répondu à l’enquête, seul un tiers d’entre elles ont mentionné l’intercommunalité dans le partenariat. L’enquête révèle que la communauté ou la métropole sont alors des partenaires financiers et/ou techniques des communes.  Avant l’arrivée des premiers BP métropolitains ?
Lire aussi Ville et Métropole : une question de complémentarité.


La couleur politique : toujours déterminante ?


L’an dernier, l’enquête dévoilait que 84% des communes engagées dans un budget participatif se classaient à gauche de l’échiquier politique, avec des exécutifs allant du Parti communiste au Parti socialiste, en passant par les partis écologistes (EELV) ou encore des élus divers gauche (Parti radical, MRC…). Le panorama 2017 change la donne, sans parvenir à un rééquilibrage.

La part des exécutifs classés à gauche recule à 65,5%, (PS  : 34,7%, EELV et PCF : 8,7%,  autres : 13,4%), en raison de l’arrivée de villages où les élus portent plus rarement une étiquette (8,7%), mais aussi de l’intérêt des maires centristes (UDI ou Modem) pour le budget participatif (13,4%), avec notamment Montrouge (92) ou Mulhouse (68). Enfin, des budgets participatifs ont été lancés par des maires LR et divers droite (13,4%).  – Les chiffres sont arrondis au dixième supérieur.

A l’avenir, l’arrivée d’une nouvelle force politique au niveau national, LREM, devrait faire évoluer ces chiffres.  Le maire d’Orléans (45) a par exemple récemment quitté LR. D’autres élus aujourd’hui classés à gauche ou à droite devraient rejoindre le mouvement présidentiel. A ce titre, rappelons que le programme d’Emmanuel Macron indiquait vouloir encourager les budgets participatifs.

Au-delà de ces questions de couleur politique, il faut noter qu’aucun des budgets participatifs ne porte l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. Cet objectif qui a conduit à la création du premier budget participatif à Porto-Alegre n’apparaît plus dans les actuels programmes français.

Le programme se veut aujourd’hui davantage progressiste que radical et ne dispose pas, de toute façon, d’assez de moyens pour  conduire à une « démocratisation de la démocratie », au profit de ceux qui s’expriment le moins.  Signalons cependant les 30 millions € du programme de Paris destinés aux quartiers populaires.

 


Les civic-techs et le vote


Pour rappel, il s’agit des plateformes digitales de participation et de vote.  Elles sont très présentes dans les budgets participatifs. Elles sont d’autant plus facilement adoptées par les citoyens que la technologie ne s’applique pas ici à un acte démocratique traditionnel, mais à une nouvelle forme de participation citoyenne.

Dans 40% des villes engagées dans un budget participatif, le dépôt et, généralement, le vote des projets se font en ligne. Sans surprise, les plus petites et les programmes confiés aux conseils de quartier font l’impasse sur ces outils. Enfin, contrairement aux idées reçues, le vote papier résiste car il conserve une forte symbolique.

Le vote électronique peut être doublé d’un vote papier dans une urne. La plateforme peut également rester consultative. A Metz, le dernier mot revient aux habitants. Ils décident de tenir compte ou non des résultats en ligne. Ailleurs, le vote sera uniquement physique, comme à Grande-Synthe (62) ou Morangis (91) pour des raisons symboliques mais aussi de confiance.

Le vote électronique est en effet critiqué car il est suspecté de faciliter la fraude, l’identification en ligne ne demandant qu’une adresse mail. De nouvelles pistes sont aujourd’hui explorées. L’identification par le compte national « France connect » en est une. Grenoble veut vérifier les identités des votants en amont du scrutin.

Au-delà de ces questions, le succès des plateformes tient à leur capacité à articuler le budget participatif. Elles sont d’une part l’interface entre le citoyen et l’institution – et de plus en plus  avec les services qui assurent l’analyse des projets et leur réalisation-  et, d’autre part, une solution clé-en-main qui définit le cycle du budget participatif.

Elles sont donc à la fois une réponse à la volonté de s’engager dans un budget participatif et une solution technique. Un acteur se détache nettement aujourd’hui. Il s’agit de Cap collectif. Cependant d’autres, plus modestes, avancent, par exemple sous l’égide de l’agence de communication publique IdCity en Nouvelle-Aquitaine ou encore Open Source Politics qui se concentre sur les logiciels libres avec, en particulier, l’outil employé pour le budget participatif de Madrid, Consul.

Le caractère incontournable des plateformes de participation pose cependant la question du modèle du budget participatif. Depuis l’émergence de la civic-tech, le renouveau du budget participatif s’est fait sur un modèle en 5 à 6 étapes-clés, de la décision politique à la réalisation des projets des citoyens. Ce modèle est reproduit sans vraiment qu’il n’aie jusqu’à présent été interrogé.

 


Bilan : un nombre presque doublé en 1 an !


L’an dernier, cette Enquête nationale Budgets participatifs avait répertorié 25 budgets participatifs. Cette année, la France en compte 47. Leur nombre a ainsi presque doublé en un an. Par rapport à 2014 et les dernières élections municipales, ils ont été multipliés par plus de 7,5. Il s’agit bien d’un renouveau des budgets participatifs après une première tentative dans les années 2000.

Au début du siècle, c’était avant tout la gauche radicale qui avait lancé ces programmes. Aujourd’hui, le budget participatif s’est recentré. Il est d’abord le fait de maires issus du PS et, de plus en plus, du centre. A l’avenir, la probable montée en puissance de LREM au plan local pourrait confirmer cette tendance, d’autant que le projet du candidat Emmanuel Macron indiquait vouloir encourager le développement des budgets participatifs dans les villes.

Actuellement, la multiplication des budgets participatifs peut s’expliquer par cette forme de dépolitisation et par l’émergence de plateformes de participation digitales bien construites et fiables. Pour maintenir cet élan, les élus devront aussi faire preuve de volonté politique et renforcer la participation citoyenne. Cela commence par donner les moyens d’agir. Et sur ce plan, les résultats 2017 sont moins encourageants.


Prochainement: Panorama 2/2 : les montants, l’expérience, la participation et les projets.

Un alignement des planètes
Les budgets participatifs s’appuient sur une promesse : « Vous décidez, nous réalisons ». Nous assistons à un alignement des planètes. D’une part, les citoyens qui veulent être davantage associés à la décision publique, d’autre part, les élus cherchent à redonner du crédit à leur parole politique. A ces enjeux, les plateformes de participation digitales apportent une solution technique.