« Les budgets participatifs : vraie nouveauté ou véritable renouveau ? » présentée sous le titre « Les budgets participatifs : une solution citoyenne pour demain ? » est ma contribution à la table ronde organisée à la Fondation Jean Jaurès le 12 avril 2017 aux côtés de Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris en charge de la démocratie locale et de la participation citoyenne, et de Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques à la Sorbonne-Paris 1 et spécialiste de la démocratie participative. Elle se conclut sur les solutions concrètes qui s’offre à l’Etat pour développer les budgets participatifs partout, en France.  Partie 3/ 3 : Une volonté politique


LES BUDGETS PARTICIPATIFS EN FRANCE : UNE VOLONTÉ POLITIQUE


Depuis 2014, le nombre de budgets participatifs en France est passé de 6 à 34, de plus en plus de maires se saisissant de cette innovation démocratique. J’ai enquêté fin 2016 sur le nombre de budgets participatifs en France et en ai étudié 25. Pour vingt d’entre eux, j’ai pu comparer les montants dédiés, avec un indicateur jusqu’alors inédit : le montant consacré au budget participatif par habitant. Ce panorama sera actualisé courant 2017, sur lesbudgetsparticipatifs.fr.

La France compte aujourd’hui plus d’une trentaine de communes engagées dans un budget participatif. C’est le cycle adopté à Paris ou Rennes et décrit plus haut qui est le plus courant, avec pour échelle territoriale de base le quartier et des variantes ici ou là en fonction de la taille et des moyens des villes. Le premier point que relève cette enquête, c’est la capacité du budget participatif à s’adapter à toutes les communes, quelle que soit leur taille ou leur situation.

Des communes de toutes tailles et de toutes situations

En général, ce sont d’abord des communes de moins de 20 000 habitants qui se sont lancées dans un budget participatif. Elles représentaient plus de la moitié de l’échantillon. Au-delà de leurs populations respectives, il est intéressant de voir qu’il peut aussi bien s’agir de villages ruraux de moins de 10 000 habitants que de métropoles, à l’image de Rennes ou Grenoble et Metz, voire de la capitale.

♦ Lire le panorama des budgets participatifs français

D’autre part, les communes moyennes présentent des situations variées. Il peut s’agir de villes appartenant à la périphérie d’une ville-centre comme de petites villes-centres, à l’image de Rodez, ou encore de villes rurales. Il n’y a donc pas de portrait-robot de la ville engagée dans un budget participatif. Enfin, on peut observer des concentrations autour de Dunkerque, de Grenoble, près de la Rochelle… Faut-il y voir un effet tâche d’huile ? Cette hypothèse est permise.

Des villes d’abord dirigées par la gauche

Sur le plan politique, plus de 80 % des communes sont dirigées par des exécutifs classés à gauche. Leurs maires appartiennent d’abord au Parti socialiste, puis à une large variété de partis allant de la gauche radicale aux sociaux-démocrates. L’apparition de budgets participatifs dans des villes dirigées par la droite est plus récente. De fait, il semble que le programme des origines, qui revendiquait sa radicalité, soit devenu avant tout progressiste.

La volonté politique est une donnée essentielle à la réussite du budget participatif. Parmi les indicateurs qui peuvent l’analyser, les montants consacrés aux programmes me paraissent pertinents. Il y a le taux de 5 % du budget d’investissement consacré au programme comme à Paris, Rennes ou Montreuil par exemple. J’ai, pour ma part, étudié le montant consacré par habitant au budget participatif, dans 20 villes en 2016.

Le montant du budget participatif : indicateur de volonté politique

Il est admis que plus la somme est élevée, plus le nombre de projets donne des preuves de la réalité de la promesse « Vous décidez, nous réalisons » et, par conséquent, la participation devrait s’accroître au fil des ans. Sur les 20 villes, il apparaissait que le montant moyen par habitant dépensé dans le cadre du budget participatif était de 11,83 euros en 2016, avec là encore de fortes disparités. Paris consacrait ainsi plus de 44 euros par habitant, Grande-Synthe (62) 25 euros, Jarny (54) 17 euros. À l’autre extrémité, Marck (62) et Belfort (90) démarraient à 2 et 2,60 euros.

♦ Lire le classement des budgets participatifs les plus généreux en France

Cette générosité a-t-elle un impact sur la participation ? Ce rapport entre le montant consacré au programme et le taux de participation doit être relativisé. Paris et Rennes sont dans le carré de tête pour le montant par habitant et atteignent un taux de participation de 7 % de leur population. Grenoble, qui n’a pas les mêmes ressources, présente aussi cet excellent chiffre. Il faut donc aussi s’intéresser à l’expérience des villes et à l’ancienneté du programme.

La participation : liée au montant, à l’ancienneté ou à la volonté politique ?

Sur les 34 budgets participatifs existants, six sont antérieurs à 2014. Et encore, parmi eux, trois sont gérés par les conseils de quartier. Or, le budget participatif ouvert à tous est encore nouveau, sa notoriété est à construire dans les villes et, même connu, il doit être compris par les habitants pour qu’ils puissent s’en saisir. À titre d’exemple, le programme de San Antonio, au Chili, atteint près d’un tiers de participation. Il existe depuis dix ans.

L’autre clé du développement des budgets participatifs est interne aux villes et aux intercommunalités. Le budget participatif représente un changement de culture. À double titre. Il s’accompagne de nouvelles missions, en particulier dans l’analyse et la réalisation des projets décidés par les habitants. Pour les services, il s’agit dès lors de saisir l’opportunité de partager leur expertise avec les citoyens afin d’améliorer leur action et, au-delà, de moderniser l’action publique en passant du tout vertical à des modes de gestion plus horizontaux.

Cette clé des services municipaux dans la réussite des budgets participatifs est aussi une question de volonté politique. L’engagement hiérarchique est essentiel pour créer les conditions du succès en interne. Elle doit aussi s’affirmer auprès des élus de la majorité.

 


BILAN : DE L’INNOVATION LOCALE À UN ACCÉLÉRATEUR NATIONAL


Depuis 2014 et les dernières élections municipales, les budgets participatifs ont connu un fort développement. Nous en comptons 34, sans compter les programmes actuellement en projet.

Ce renouveau s’explique par « un alignement des planètes » des plus favorables. Les élus, d’abord, ont compris qu’ils se devaient d’agir pour restaurer le crédit de la parole politique et sa légitimité. Les citoyens, ensuite, aspirent à être davantage associés à la décision publique. Les outils de la « civic tech », enfin, sont à présent là pour faire du budget participatif une réalité.

Plus de trente villes sont aujourd’hui le lieu de cette innovation. Quelle que soit leur taille, leur situation, elles démontrent que le budget participatif s’adapte à tous les environnements. La clé du succès du programme est la volonté politique et la réussite une question de moyens. Financiers bien sûr, mais aussi humains.

La ville est le cadre de l’innovation démocratique. Pour autant, l’État n’a-t-il pas un rôle à jouer ? Peut-il être moteur d’une démocratie plus dynamique, moins intermittente et plus citoyenne ?

Trois candidats au premier tour des élections présidentielles de 2017 se sont prononcés en faveur du budget participatif. Benoît Hamon a souhaité créer un programme national doté de 5 milliards d’euros. Avec 76 euros par Français, il serait le plus généreux de France. Le candidat Emmanuel Macron, mais aussi Jacques Cheminade, a dit vouloir développer les budgets participatifs dans les communes. Il est aujourd’hui le président de la République

Pour développer les budgets participatifs en France, je propose ici 3 idées :

  1. créer un fonds national pour abonder les budgets participatifs des communes et inciter les maires à se lancer, à la manière dont Paris encourage les maires d’arrondissements ;

  2. encourager les communes qui se lancent dans les budgets participatifs par des dotations supplémentaires ;

  3. ouvrir une agence nationale pour la démocratie participative dotée d’experts pour soutenir les communes à la manière du programme national des budgets participatifs argentin (PNPP) et s’appuyer sur les outils civic techs et open source fournis dans la Tool-box du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Ces propositions pourraient contribuer à une nouvelle et troisième phase d’essor des budgets participatifs en France et en faire alors une véritable révolution citoyenne.


Les budgets participatifs, une révolution citoyenne ? intervention à 21′