Le renouveau des budgets participatifs depuis 2014 annonce la multiplication de ces programmes au sein des villes. Avant de se lancer, mieux vaut bien réfléchir à ses objectifs pour mesurer la tâche et adapter sa démarche.

1- La décision politique

Un budget participatif est une décision de la Municipalité, dans un processus top-down. La grande force de cet instrument de politique publique, c’est qu’il s’adapte aux contextes locaux. En premier lieu, il s’agit donc de définir les objectifs du programme (voir les 5 raisons de se lancer), avant de préciser le montant et, enfin, définir la démarche et son calendrier.

≡ L’enjeu du budget participatif : de nouveaux projets ou des économies ?

Les budgets participatifs sont des appels à projets locaux, ouverts à tous les citoyens. En général, ils s’orientent vers de nouvelles réalisation. Ils peuvent aussi avoir pour objectif d’associer les habitants à la décision d’économies. Ça existe en Allemagne et, en France, à Loon-Plage.

Un montant défini pour le budget participatif ?
Paris, Montreuil ou Rennes allouent 5% de leur budget d’investissement au budget participatif. Il ne s’agit en rien d’une règle. A Grenoble, il représente 1% du budget d’investissement. Il est prudent de préserver une marge entre le montant initial et la somme de tous les projets votés. Enfin, il est admis que la participation s’accroît avec le montant du budget participatif.

2- L’appel à projets

Le budget participatif appelle les citoyens à déposer leurs projets pour leur ville et/ou leur quartier, sans condition de nationalité et, généralement, avant l’âge de la majorité. Les plates-formes numériques « civic-tech » sont incontournables. Elles correspondent aussi aux nouveaux modes d’engagement, plus ponctuels. Attention, c’est bien à la Ville de décider du design de son budget participatif pour définir la plate-forme et non l’inverse.

≡ L’enjeu de l’émergence des idées

Les projets émergent d’abord des citoyens investis, issus de collectifs par exemple. Les plus éloignés sont plus difficiles à engager. Il est pertinent de s’appuyer sur les structures de quartier pour faire émerger leurs idées et tisser du lien avec l’institution.

Les critères de recevabilité des projets
Tous les projets déposés par les habitants ne sont pas réalistes ou réalisables. Des critères s’imposent : le caractère d’investissement de l’idée déposée, sa conformité aux compétences de l’institution ou le montant du projet. A noter, il peut y avoir des « grands » et des « petits » projets. Il est admis que plus les règles sont simples et plus il est facile de tisser un lien de confiance autour du programme.

3- Le développement des projets

En amont de l’étude des projets par les services, il est conseillé de faire travailler les habitants ensemble à la pré-sélection des projets ou à leur co-construction. Cette étape de développement conduit à des projets plus aboutis, des fusions, des regroupements et des éliminations. Des projets moins nombreux et plus précis sont aussi plus faciles à analyser et à chiffrer pour les services.

≡ L’enjeu du lien social

Pour agir sur le lien social, le budget participatif doit connecter dans la vraie vie. Pour encourager l’habitant à s’engager, il est intéressant d’inviter les porteurs à présenter leur idée en public ou leur donner les moyens de communiquer autour de leur projet (voir point 5).

Que sont la pré-sélection et la co-construction ?
La pré-sélection invite les porteurs à présenter leurs idées aux habitants qui vont les sélectionner. Les porteurs ont ainsi de meilleurs retours sur leur projet. A Paris en particulier, la co-construction fait se rencontrer des habitants qui ont des idées sur un même secteur. Ils travaillent ensemble à un projet partagé, plus abouti.

4- L’analyse et le chiffrage des projets

C’est une étape qui fait appel aux directions techniques. Elle demande du temps pour analyser et chiffrer des projets, d’autant qu’ils sont l’oeuvre d’habitants, donc de non-professionnels. Cette étape est régulièrement conduite l’été, période de travaux et d’effectifs réduits. Attention, car au final des projets mal évalués conduisent à des difficultés de réalisation et des délais supplémentaires.

≡ L’enjeu de la modernisation de l’administration

Le budget participatif peut être un outil managérial de modernisation et d’ouverture de l’administration. Les services doivent répondre aux habitants (dont les projets ne sont pas retenus), travailler en transversalité autour de projets ou encore mener la réalisation du projet autour du porteur.

L’équipe-type en interne
Piloté par le service de la démocratie locale, le budget participatif se construit en relation avec les directions. Sur le terrain, il s’agit d’une collaboration avec les structures de quartier pour la mobilisation au niveau local. Sur la partie opérationnelle, c’est avec des référents des services techniques que l’analyse et la réalisation des projets seront menées.


A suivre…

La décision politique doit s’accompagner de la définition des objectifs et du calendrier du programme. Passée la période d’idéation, s’engage la phase finale avec le vote des habitants et, fondamentale, la concrétisation des projets-lauréats, mais aussi l’évaluation du budget participatif.