PARTIE I Après une première partie concentrée sur les villes et les élus qui s’engagent, la deuxième partie du panorama des budgets participatifs 2017 s’intéresse aux montants consacrés par les villes au programme, à la participation, aux projets-lauréats et fait un point rapide sur les services mobilisés. 


Combien de budgets participatifs compte la France ?


Notre pays compte aujourd’hui autour de 50 budgets participatifs, 47 exactement. Ces programmes s’inscrivent plus que jamais dans des villes de toutes les tailles, de Tilloy-lès-Mofflaines (62) et ses 1450 habitants jusqu’à la capitale et ses 2,2 millions de Parisiens.

Au-delà des chiffres, c’est la diversité des territoires qui frappe, villages, communes et petites préfectures rurales côtoient les villes-centres ou périphériques d’agglomération très urbanisées. Il faut noter le fort développement des budgets participatifs en petite et grande couronne parisienne, avec par exemple Lieusaint (77) Montrouge (92), Morangis (91), Montreuil (93)…

Dans le Nord (62) et le Pas-de-Calais (59), le programme semble faire tache d’huile puisqu’après Grande-Synthe ou d’autres programmes plus modestes, comme Marck, c’est au tour de Bailleul, d’Arras et bientôt de Lille de s’engager ! Enfin, partout en France, des villes moyennes se lancent à leur tour,  à l’image de Mulhouse (68) ou Orléans (45). Il semble que de nouvelles conditions à la fois politiques et techniques se mettent en place.

Ces chiffres rassemblent deux modèles de programmes, ceux décidés par les conseils de quartier et ceux ouverts à tous les habitants. Il existe des exceptions. A Bar-le-Duc (55), le programme s’appuie sur deux quartiers.  A Loon-Plage (62), le budget participatif a visé à la réalisation de plus de 300 000 € d’économies cette année.

Enfin, ce panorama ne prend en compte que des communes et met donc de côté les programmes de l’Université François-Rabelais à Tours ou encore ceux de bailleurs sociaux, tels que celui de la RIVP à Paris.


Les villes du panorama 2017.

  • 7 villages de moins de 5 000 habitants
  • 15 communes de 5 000 à 20 000 habitants
  • 7 villes de 20 000 à 30 000 habitants
  • 6 villes de 30 000 à 50 000 habitants
  • 8 villes de 70 000 à  120 000 habitants (hors aire urbaine)
  • 3 villes de plus de 150 000 habitants
  • 1 capitale, Paris qui dépasse les 2 millions d’habitants

Et l’intercommunalité ?
L’enquête 2017 s’est intéressée au rôle de l’intercommunalité dans le budget participatif. Sur les 22 villes qui ont répondu à l’enquête, seul un tiers d’entre elles ont mentionné l’intercommunalité dans le partenariat. L’enquête révèle que la communauté ou la métropole sont alors des partenaires financiers et/ou techniques des communes.  Avant l’arrivée des premiers BP métropolitains ?
Lire aussi Ville et Métropole : une question de complémentarité.

Après une première partie concentrée sur les villes et les élus qui s’engagent, la deuxième partie du panorama des budgets participatifs 2017 s’intéresse aux montants consacrés par les villes au programme, à la participation, aux projets-lauréats et fait un point rapide sur les services mobilisés.


La couleur politique : toujours déterminante ?


L’an dernier, l’enquête dévoilait que 84% des communes engagées dans un budget participatif se classaient à gauche de l’échiquier politique, avec des exécutifs allant du Parti communiste au Parti socialiste, en passant par les partis écologistes (EELV) ou encore des élus divers gauche (Parti radical, MRC…). Le panorama 2017 change la donne, sans parvenir à un rééquilibrage.

La part des exécutifs classés à gauche recule à 65,5%, (PS  : 34,7%, EELV et PCF : 8,7%,  autres : 13,4%), en raison de l’arrivée de villages où les élus portent plus rarement une étiquette (8,7%), mais aussi de l’intérêt des maires centristes (UDI ou Modem) pour le budget participatif (13,4%), avec notamment Montrouge (92) ou Mulhouse (68). Enfin, des budgets participatifs ont été lancés par des maires LR et divers droite (13,4%).  – Les chiffres sont arrondis au dixième supérieur.

A l’avenir, l’arrivée d’une nouvelle force politique au niveau national, LREM, devrait faire évoluer ces chiffres.  Le maire d’Orléans (45) a par exemple récemment quitté LR. D’autres élus aujourd’hui classés à gauche ou à droite devraient rejoindre le mouvement présidentiel. A ce titre, rappelons que le programme d’Emmanuel Macron indiquait vouloir encourager les budgets participatifs.

Au-delà de ces questions de couleur politique, il faut noter qu’aucun des budgets participatifs ne porte l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. Cet objectif qui a conduit à la création du premier budget participatif à Porto-Alegre n’apparaît plus dans les actuels programmes français.

Le programme se veut aujourd’hui davantage progressiste que radical et ne dispose pas, de toute façon, d’assez de moyens pour  conduire à une « démocratisation de la démocratie », au profit de ceux qui s’expriment le moins.  Signalons cependant les 30 millions € du programme de Paris destinés aux quartiers populaires.

 


Les civic-techs et le vote


Pour rappel, il s’agit des plateformes digitales de participation et de vote.  Elles sont très présentes dans les budgets participatifs. Elles sont d’autant plus facilement adoptées par les citoyens que la technologie ne s’applique pas ici à un acte démocratique traditionnel, mais à une nouvelle forme de participation citoyenne.

Dans 40% des villes engagées dans un budget participatif, le dépôt et, généralement, le vote des projets se font en ligne. Sans surprise, les plus petites et les programmes confiés aux conseils de quartier font l’impasse sur ces outils. Enfin, contrairement aux idées reçues, le vote papier résiste car il conserve une forte symbolique.

Le vote électronique peut être doublé d’un vote papier dans une urne. La plateforme peut également rester consultative. A Metz, le dernier mot revient aux habitants. Ils décident de tenir compte ou non des résultats en ligne. Ailleurs, le vote sera uniquement physique, comme à Grande-Synthe (62) ou Morangis (91) pour des raisons symboliques mais aussi de confiance.

Le vote électronique est en effet critiqué car il est suspecté de faciliter la fraude, l’identification en ligne ne demandant qu’une adresse mail. De nouvelles pistes sont aujourd’hui explorées. L’identification par le compte national « France connect » en est une. Grenoble veut vérifier les identités des votants en amont du scrutin.

Au-delà de ces questions, le succès des plateformes tient à leur capacité à articuler le budget participatif. Elles sont d’une part l’interface entre le citoyen et l’institution – et de plus en plus  avec les services qui assurent l’analyse des projets et leur réalisation-  et, d’autre part, une solution clé-en-main qui définit le cycle du budget participatif.

Elles sont donc à la fois une réponse à la volonté de s’engager dans un budget participatif et une solution technique. Un acteur se détache nettement aujourd’hui. Il s’agit de Cap collectif. Cependant d’autres, plus modestes, avancent, par exemple sous l’égide de l’agence de communication publique IdCity en Nouvelle-Aquitaine ou encore Open Source Politics qui se concentre sur les logiciels libres avec, en particulier, l’outil employé pour le budget participatif de Madrid, Consul.

Le caractère incontournable des plateformes de participation pose cependant la question du modèle du budget participatif. Depuis l’émergence de la civic-tech, le renouveau du budget participatif s’est fait sur un modèle en 5 à 6 étapes-clés, de la décision politique à la réalisation des projets des citoyens. Ce modèle est reproduit sans vraiment qu’il n’aie jusqu’à présent été interrogé.

 


Bilan : un nombre presque doublé en 1 an !


L’an dernier, cette Enquête nationale Budgets participatifs avait répertorié 25 budgets participatifs. Cette année, la France en compte 47. Leur nombre a ainsi presque doublé en un an. Par rapport à 2014 et les dernières élections municipales, ils ont été multipliés par plus de 7,5. Il s’agit bien d’un renouveau des budgets participatifs après une première tentative dans les années 2000.

Au début du siècle, c’était avant tout la gauche radicale qui avait lancé ces programmes. Aujourd’hui, le budget participatif s’est recentré. Il est d’abord le fait de maires issus du PS et, de plus en plus, du centre. A l’avenir, la probable montée en puissance de LREM au plan local pourrait confirmer cette tendance, d’autant que le projet du candidat Emmanuel Macron indiquait vouloir encourager le développement des budgets participatifs dans les villes.

Actuellement, la multiplication des budgets participatifs peut s’expliquer par cette forme de dépolitisation et par l’émergence de plateformes de participation digitales bien construites et fiables. Pour maintenir cet élan, les élus devront aussi faire preuve de volonté politique et renforcer la participation citoyenne. Cela commence par donner les moyens d’agir. Et sur ce plan, les résultats 2017 sont moins encourageants.


Un alignement des planètes
Les budgets participatifs s’appuient sur une promesse : « Vous décidez, nous réalisons ». Nous assistons à un alignement des planètes. D’une part, les citoyens qui veulent être davantage associés à la décision publique, d’autre part, les élus cherchent à redonner du crédit à leur parole politique. A ces enjeux, les plateformes de participation digitales apportent une solution technique.


Panorama des budgets participatifs 2017 : partie II

Après une première partie concentrée sur les villes et les élus qui s’engagent, la deuxième partie du panorama des budgets participatifs 2017 s’intéresse aux montants consacrés par les villes au programme, à la participation, aux projets-lauréats et fait un point rapide sur les services mobilisés.


Quels montants sont consacrés aux budgets participatifs ?


Cette année, le montant moyen consacré par les villes est de 8,90 € par habitant pour 47 villes. C’est une forte baisse par rapport à l’an passé. En 2016, 26 villes étaient engagées dans un budget participatif et le chiffre était de 11,83€. C’est par conséquent 2 € de moins par habitant. Comment peut s’expliquer ce recul ?

La première explication possible à cette baisse est l’arrivée de nouveaux entrants qui entendent « expérimenter » le budget participatif avec des sommes modestes.  Deuxième explication, le contexte des finances locales contraint les communes à limiter l’ensemble de leurs dépenses. Enfin, troisième explication, le coût du programme « budget participatif » peut avoir des conséquences sur  le montant disponible.

Pourquoi le montant par habitant ?
Un montant minimal de 5% du budget d’investissement est régulièrement cité pour les budgets participatifs. Ce chiffre ne facilite pas réellement les comparaisons, c’est pourquoi j’ai préféré cet indicateur qui compare le montant du programme et aux chiffres INSEE de la population.


Le classement 2017

  • Paris, plus de 45 € par habitant
  • 7 villes entre 15 et 25 €
  • 6 villes entre 9 € et 12 € (proche des moyennes 2016 et 2017)
  • 11 villes entre 5 € et 9 €
  • 16 villes entre 1,80 € et 5€
  • 1 ville en-dessous d’1€

5 villes qui ne sont pas classées : trois ne présentent pas leurs chiffres, une n’a pas pu aller au bout de la démarche faute de projet ; Loon-Plage visait des économies.


 Quelle  participation des citoyens ?


L’enquête ne conclut pas à une moyenne de participation. D’abord parce qu’une partie des villes n’a pas achevé son cycle 2017. Ensuite parce que certaines villes préfèrent ne pas communiquer ces chiffres. A tort. Une participation faible est normale. Le budget participatif est nouveau, comme le montre le point suivant. Dès lors, sa notoriété et sa compréhension sont toujours à construire.

La plus forte participation est à Morangis (91) où plus de 10% des habitants ont voté au budget participatif. Cette ville organise son vote sur une semaine et il s’agit uniquement d’un vote physique. Paris (75) arrive en deuxième position et atteint 7,6 % en 2017, avec la participation des écoles. Aujourd’hui, la moyenne haute se situe autour de 5% pour de grandes villes comme Rennes (35) ou Grenoble (39).

L’un des principaux enjeux des budgets participatifs aujourd’hui est la participation des « invisibles » et de l’ensemble des publics éloignés de la vie de la cité. Alors qu’aux Etats-Unis, à New-York par exemple (♦ lire l’article), ce sont ces minorités qui se sont emparées du programme, il s’agit d’une voie de progression utile et nécessaire, en France.

Le temps de faire ses preuves
A San Antonio, au Chili où je me suis rendu, plus du quart des 100 000 habitants votent. A cela au moins trois raisons : la facilité de participer, des habitants qui y trouvent leur intérêt et, enfin, la notoriété d’un programme qui a fait ses preuves dans le temps.
Lire l’article sur le budget participatif de San Antonio


Quelle expérience des budgets participatifs ?


Depuis 2014, la France est passée de 6 à 47 budgets participatifs. En trois ans. Le mouvement ne semble pas prêt de s’arrêter.  En 2016, la précédente enquête (♦ à lire ici)  concluait à un nombre de 26 budgets participatifs en France. Ces chiffres peuvent paraître modestes dans le pays aux 36 000 communes. Il l’est, mais il est surtout encourageant car, outre Paris, Grenoble, Metz, Rennes et bientôt Lille se sont emparés du programme.

Le budget participatif donne aussi un nouveau souffle à la démocratie locale, institutionnalisée par les lois Vaillant au début des années 2 000. Il a aussi force de contrat entre les élus et les habitants, car il s’appuie sur un principe essentiel, complémentaire de la démocratie représentative, « vous décidez, nous réalisons ». Ce contrat, inscrit dans la charte locale, est aussi sa faiblesse aux yeux de certains élus…

Dans les années à venir, l’essor des budgets participatifs devrait ralentir.  En particulier en 2019, car la législation électorale limite les dépenses de communication l’année précédant l’élection. Et pas de programme sans information ni pédagogie. L’inconnue réside sur le sort fait aux budgets participatifs en cas d’alternance. La meilleure assurance de leur poursuite est la participation.


L’ancienneté des villes engagées

  • 17 villes se sont engagées depuis 2017
  • 16 villes se sont lancées en 2016
  • 3 villes ont démarré en 2015
  • 2 villes ont démarré en 2014
  • 6 villes avaient déjà un programme avant 2014

3 villes ne sont pas classées car il n’a pas été possible d’identifier le début de leur programme. 


2014 : de nouvelles majorités
Le renouveau des budgets participatifs remonte aux dernières élections municipales de 2014. La question de la participation citoyenne apparaît de plus en plus clairement comme une nouvelle ligne de clivage entre progressisme et conservatisme.
♦ Lire aussi les 11 candidats à la Présidentielle et le budget participatif


Quels services sont mobilisés ?


Les services de la démocratie locale sont, à quelques rares exceptions, toujours pilotes du budget participatif. Ils avaient déjà la mission d’animer et coordonner la participation citoyenne au contact des conseils et/ou comités de quartier. Ils sont naturellement conduits à mobiliser les citoyens, avec le concours de ces organes qui, régulièrement, s’expriment pour la pré-sélection des projets.

Les directions de la communication et les services techniques sont eux aussi mobilisés tout au long du cycle du budget participatif pour informer et expliquer le programme pour les premières, et pour analyser, chiffrer ou réaliser les projets pour les seconds. L’enquête peut faire émerger ici ou là de légères différences, si mineures qu’elles ne présentent pas de réel intérêt.

Les partenaires autour des budgets participatifs se développent. Le transfert des compétences techniques aux intercommunalités (agglos, métropoles…) a conduit ces dernières à se mobiliser techniquement et/ou financièrement dans la réalisation des projets. De nouveaux acteurs extérieurs émergent aussi pour animer les ateliers d’idéation et/ou de co-construction et, bien entendu, pour la réalisation des plateformes de participation.

Bailleurs sociaux ou métro : à la conquête de l’espace public
Paris a engagé en 2017, c’était la principale nouveauté, les bailleurs sociaux, à l’image de la RIVP, ou la RATP dans son budget participatif pour développer les projets sur de nouveaux espaces qui font partie du quotidien des Parisiens.


Quels projets émergent du budget participatif ?


Les projets les plus votés aux budgets participatifs sont d’abord en lien avec le cadre de vie, la nature, les circulations « douces » (piétonne ou cyclable) et les loisirs, les sports en particulier. Ces projets correspondent aux aspirations des habitants pour améliorer leur cadre de vie, leurs déplacements, en un mot : leur quotidien. Ils correspondent aux projets de quartier ou d’arrondissement.

Le budget participatif offre aux citoyens la possibilité de se réapproprier leur espace public. Exemple avec l’automobile : dans les grandes villes, les habitants veulent limiter sa place et, dans les communes plus modestes, réduire sa vitesse. En général, il y a une aspiration forte à une ville apaisée, calme, presque confortable, comme le prolongement de son propre domicile. D’où les questionnements réguliers autour de l’intérêt général.

Des projets plus politiques, portant une vision de l’intérêt général émergent de l’échelle communale. A Paris, des projets d’abris pour les sans-abris, d’aides aux réfugiés émergent au budget participatif, à ce niveau. Ces idées s’éloignent de l’individu et apparaissent, aussi, portées par des collectifs.

Enfin, dans les grandes villes, il y a davantage d’idées autour du numérique, d’innovations autour du vivre-ensemble. La proposition d’une salle de e-sport à Paris, le parquet pour danser à Rennes, les mouvements anti-gaspi alimentaire, à l’image du Freegan Pony, sont quelques exemples. Mais, en général, il faut le rappeler, de Tilloy-lès-Mofflaines à Paris, les citoyens aspirent d’abord, et c’est une bonne nouvelle, à tous bien vivre ensemble.

 


Bilan : de la volonté politique et de l’audace


En 3 ans, le nombre de budgets participatifs a été multiplié par près de 8 et il a presque doublé en un an. La dynamique est là et devrait se poursuivre jusqu’en 2019. Encore récents, ces programmes doivent et peuvent conquérir davantage de citoyens. Pour y parvenir, il faudra du temps ; le temps de la notoriété et le temps des preuves. Mais pas seulement.

L’arrivée de nouveaux entrants montre le dynamisme des budgets participatifs.  Cependant, la baisse de près de 3 € du montant moyen par habitant consacré aux programmes est une moins bonne nouvelle. Elle est régulièrement justifiée par un objectif d’expérimenter et, par conséquent, de démarrer modestement.

Pour « booster » la participation, le villes peuvent s’appuyer sur des services mieux coordonnés, plus expérimentés. Mais au-delà, ce sont bien la visibilité et la qualité des projets réalisés qui donneront de l’élan au programme. Au politique de s’en saisir. Par des montants plus généreux ou par l’ouverture à des enjeux identifiés.