A l’avenir, cet exercice pourrait se développer. Déjà, la petite commune de Loon-Plage dans le Nord s’y est essayé. Elle a demandé à ses habitants de l’aider à décider de 300 000 € d’économies. Dans un contexte de contrainte budgétaire, ce nouveau modèle de budget participatif  suscite l’intérêt. Mais il pose encore question. 

1- Pourquoi ces budgets participatifs pourraient se développer ?

Les dotations de l’Etat aux collectivités diminuent. Les dernières réductions ont marqué par leur ampleur. De leur côté, de très nombreux maires ont été élus sur la promesse de baisser les impôts ou de ne pas les augmenter. Ils sont contraints de réaliser des économies. Pour décider des dépenses à infléchir, il est pertinent d’y associer la population, à condition de ne pas faire de cet exercice de démocratie participative un exercice de division.

Un exercice politique ?
D’un point de vue électoral, augmenter les impôts n’a jamais été très porteur… D’un autre côté, si tout le monde est d’accord pour faire des économies, c’est rarement le cas de ceux qui les subissent. C’est pourquoi l’association des habitants à la décision peut paraître pertinente. A tout point de vue.


2- Ces budgets participatifs s’inspireront-il de l’Allemagne ?

Au début des années 2000, les Allemands s’intéressent aux budgets participatifs. Mais ils font un constat : leurs problèmes sociaux sont différents de l’Amérique latine. En revanche, les villes allemandes traversent une crise financière. Les budgets participatifs vont alors être conçus pour moderniser l’administration. Il s’agit non de proposer des projets d’investissement mais des idées pour améliorer les services publics et/ou des économies. Ces propositions seront ensuite soumises au vote et classées.

Moderniser, c’est économiser ?
La modernisation de l’administration vise en général un service public plus efficace. Il peut s’agir de l’adapter à de nouveaux enjeux et/ou d’en revoir le design pour améliorer sa performance. Moderniser vise aussi une plus grande productivité. Les économies ne sont pas immédiates.


3- Y a-t-il des expériences similaires en France ?

En France, deux expériences retiennent l’attention. La première est une consultation sur les priorités des Brivois, autour de 50 questions, décidée en 2014 par le nouveau maire de la ville. Il s’agissait de revoir l’orientation des dépenses. Elle a conduit à la rédaction d’un livre blanc dont s’est ensuite inspiré le Conseil municipal. Cette année, Loon-Plage a associé ces habitants, au cours d’ateliers, pour réfléchir à 300 000 € d’économies. La décision finale reviendra aux élus. Aucun vote des habitants n’est prévu en amont.

Loon-Plage : une expérience inédite en France
Cette petite commune de 6300 habitants a dû se résoudre à faire 300 000 € d’économies en raison de la baisse des dotations de l’Etat. Cela signifie réduire des prestations ou en augmenter les tarifs. Elle a proposé à ses habitants de s’associer à la réflexion à travers des ateliers. Résultats à venir.

♦ Lire notre article sur le budget participatif de Loon-Plage


4- Peut-on encore parler de budget participatif ?

Un budget participatif pour réaliser des économies est-il encore un budget participatif ? En France, ces programmes financent des projets présentés et votés par des citoyens. Loon-Plage a présenté sa démarche de réduction des dépenses comme un budget participatif. Cette expérience, certes incomplète, est inédite, mais pas interdite. Après tout, Yves Sintomer ne parle-t-il pas “d’un dispositif [qui] permet à des citoyens, non élus, d’être associés à la définition des finances publiques” ?

Dans le sens d’un budget participatif ?
Julien Talpin, chercheur au CNRS, faisait remarquer dans un article de La Voix du Nord consacré au budget participatif de Loon-Plage, que “la démocratie participative n’a pas vocation à aller dans ce sens.” Pour le chercheur, “il est souhaitable que plus de démocratie participative aille vers plus de services ou plus de choix”. 


5- Jusqu’à supprimer des politiques ?

Supprimer une politique, c’est aussi disqualifier ceux qui en bénéficient. Le budget participatif peut être alors générateur de conflits entre, par exemple, des familles qui privilégient les activités périscolaires au détriment des prestations des seniors. Au contraire, le budget participatif doit partager une vision positive du territoire. Pour cela, il s’agit de collecter des propositions d’amélioration du service public. Un dialogue pourrait apparaître nécessaire pour aboutir à des compromis.

De l’expertise d’usage au budget participatif
Les citoyens sont des usagers des services publics. Par conséquent, leur expérience est un atout précieux pour évaluer et améliorer leur action. Faire appel à l’expertise d’usage dans le cadre d’un budget participatif est une constante. Dans le cadre de la réduction de la dépense publique, les retours d’expérience françaises manquent.


Bilan : un autre budget participatif. A inventer…


Un budget participatif peut-il avoir pour objectif de faire des économies ? En théorie oui. Cependant, dans sa forme, il n’aura plus grand chose à voir avec ceux que nous connaissons. Il faut donc l’inventer, en s’inspirant de l’Allemagne sans doute. Des questions se posent aussi : comment faire émerger les propositions ? comment éviter que surgissent des conflits entre des intérêts opposés ? et encore est-il raisonnable de définir un objectif chiffré ? Enfin, les citoyens auront besoin des données budgétaires. L’ouverture des données publiques dans les collectivités locales est prévu à l’horizon 2018.


 Photo de couverture : CRISIS, ©Daniel Rubio