La France compte 400 communes et 20 Départements engagés dans un Budget participatif en 2022. Depuis son renouveau en France, il y a près de dix ans, ce nombre est proche de doubler chaque année. De quoi parle-t-on au juste ?
1- Le Budget participatif : de quoi s’agit-il ?
Le Budget participatif, c’est quoi ? C’est une partie du budget de la collectivité qui est décidé par les citoyens. Pour le dire autrement, l’assemblée délibérante délègue une partie de son pouvoir de décision aux citoyens non élus.
Avec le Budget participatif, ce sont les citoyens qui proposent leurs idées et décident par leur choix celles qui seront réalisées. Nous l’avons écrit : les élus délèguent une partie de leur pouvoir aux citoyens et l’administration une partie de ses ressources humaines et matérielles pour analyser les idées et les mettre en œuvre.
Le principe du Budget participatif peut être résumé ainsi : “Vous (citoyens) décidez. Nous (collectivité) réalisons. “ Dans les faits, les collectivités limitent les possibilités de réalisation aux idées qui respectent des critères d’intérêt général, d’investissement et s’inscrivent dans leurs compétences.
2- Quel est le montant alloué au Budget participatif ?
Le Budget participatif représente une part du montant de la collectivité et permet de réaliser des projets. Pour autant, toutes les communes et tous les Départements ne consentent pas le même effort et d’une ville ou d’un département à l’autre, les citoyens ont plus ou moins de pouvoir de décision selon le montant alloué par la collectivité organisatrice.
Depuis 2017, nous comparons les montants par rapport au nombre d’habitants. Au niveau national, les municipalités décident d’allouer en moyenne 6,50 € par habitant par an. Avec de fortes disparités allant de moins d’1 € à 45 € pour Paris, un record mondial. Bordeaux avec 10 €, Rennes ou Montreuil avec 15 € par habitant et par an donnent également un fort pouvoir d’agir aux citoyens. De petites communes font preuve de plus de volontarisme encore comme Thonon avec 23 € ou Marseillan avec 28 €.
Notre enquête 2022, publiée par la Fondation Jean-Jaurès a également mis en avant les disparités selon la taille des collectivités. Plus les communes sont importantes (selon leur population), plus elles tendent à être volontaristes. Pour autant, il faut être réaliste : une commune de 450 habitants qui présente 10 euros par tête ne pourra réaliser qu’un à deux modestes projets.
3- Quels projets sont réalisés avec le Budget participatif ?
Le Budget participatif est ouvert à tous les projets avec cependant trois limites : il doit s’agir de projets d’intérêt général, d’investissement et réalisables (ou finançables) par la collectivité. Dès lors, il s’agit en très grande majorité pour les communes de projets “en dur” qui prendront place dans l’espace public et amélioreront le cadre de vie ou le niveau des services publics.
Il est impossible de citer tous les projets qui émergent des Budgets participatifs. En revanche, il est remarquable qu’ils répondent aux enjeux de transition écologique et de préservation de l’environnement pour 40% des projets les plus votés (Enquête publiée par la Fondation Jean Jaurès 2020). En raison de leur présence dans l’espace public et leur visée collective, les projets participent au vivre-ensemble.
Les Budgets participatifs font régulièrement émerger des projets de proximité à l’image des aires de jeux, des jardins partagés, de ruchers, abris pour la biodiversité (insectes, oiseaux…), fontaines à eau, équipements pour la pratique cyclable (stationnement vélo, réparation…), équipements sportifs en accès libre (fitness, street-workout, agrès, citystade, terrains de basket…).
Les Budgets participatifs peuvent aussi donner l’opportunité de projets d’adaptation au réchauffement climatique avec par exemple la mise en œuvre de projets aux montants élevés : cours d’école végétalisées, agriculture urbaine, projets d’énergies renouvelables…
4- Pourquoi mettre en œuvre un Budget participatif ?
Les Budgets participatifs sont une démarche de démocratie participative. C’est à dire qu’ils proposent aux citoyens de s’associer à la décision, ici sur une partie du budget public et son utilisation. Un universitaire allemand en a même cité le BP comme “le vaisseau-amiral” de la démocratie participative.
La participation citoyenne recrée du lien, du dialogue, de la confiance entre les citoyens et avec les institutions et leurs représentants, les élus. Ce triptyque élus, citoyens et administration est un des fondements de notre démocratie représentative, marquée aujourd’hui par l’abstention et l’écho que rencontrent les discours populistes.
La démocratie participative est perçue comme une réponse et suscite beaucoup d’espoir et d’attentes. Cependant, les démarches participatives ne créent pas seulement des attentes démocratiques. Elles associent à la décision et les citoyens en attendent des résultats.
A la différence des consultations, les citoyens ont un rôle décisionnaire dans le Budget participatif. Cet impact direct sur la décision n’est pas sans poser des difficultés. Les démarches ont tendance à bouleverser l’organisation des collectivités et les projets votés peuvent être questionnés quant à leur légitimité, voire apparaître à contre-courant de l’action publique.
L’essor des démarches participatives, en particulier du Budget participatif, s’est accompagné d’une montée en puissance et d’une reconnaissance accrue des agents en charge de la participation citoyenne au sein des collectivités. Les élus et l’administration sont également montés en compétences et en expérience. Pour autant, la culture de la participation citoyenne et la mise à l’agenda de ses résultats restent un enjeu avec lequel ces professionnels doivent régulièrement composer.
5 – Quelle participation au Budget participatif ?
La participation au Budget participatif est généralement ouverte à tous les habitants. Les collectifs et les associations peuvent également proposer leurs idées. Le vote est individuel et ouvert aux plus jeunes et aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne . Rien que pour les 400 communes engagées, cela représente plus de 10 millions de Français.
En France, le taux de participation progresse régulièrement avec 8% de participation en moyenne et peut dépasser 15%. Ce pourcentage peut apparaître modeste. Il faut prendre en compte le contexte de la dynamique de la participation aux élections “traditionnelles”.
D’autres facteurs peuvent être mis en avant : la nouveauté de cette élection et sa notoriété, mais aussi sa médiatisation. Les projets au vote des Budgets participatifs ne créent pas ou peu le débat , ce qui peut être regretté. Au moins, ils ne contribuent à la polarisation ou au clash ce qui est moins regrettable.
Il est régulièrement fait état d’une forte mobilisation des “supercitoyens” très investis et toujours présents dans la vie et le débat local. Il est heureux que ce public ne se détourne pas des Budgets participatifs. Cela doit aussi amener à s’interroger sur les modalités de participation à ses démarches pour les rendre toujours plus inclusives. La digitalisation de la participation est un chemin, mais d’autres voies doivent être explorées.
6- Quelles sont les étapes d’un Budget participatif ?
En France, en général, un Budget participatif se déroule en 5 étapes : 1- décision du règlement et du montant, 2- appel à idées, 3- analyse et chiffrage, 4- vote et 5- réalisation des projets élus. Lors de l’appel à idées, des ateliers sont aussi organisés pour faire émerger des projets, en complément du canal numérique.
L’appel à idées et le vote sont très identifiés car ce sont les étapes de la participation. Elles sont visibles par la communication ou tout simplement dans la dimension démocratique du Budget participatif avec des urnes dans l’espace public. L’analyse et la réalisation mobilisent les élus et les services. Ces étapes transversales se déroulent en “back office” sont essentielles.
De plus en plus, en amont, une phase de préparation interne et transversale est mise en œuvre pour mobiliser l’équipe-projet ou la collectivité dans la transversalité. Un bilan ou une évaluation sont également réalisés après le vote ou après la concrétisation des projets. C’est aussi ce que nous proposons en nous appuyant sur plus de 7 années d’expertise des Budgets participatifs.
Re-start
Pour les petites et moyennes collectivités
- Un conseil personnalisé sur votre projet
- Une journée d’ateliers en équipe
- Lancer ou relancer votre projet participatif
- Une plateforme digitale (optionnelle)
Participation 360
Accompagner votre collectivité
- Séminaires élus et cadres comprendre et cadrer la participation
- Ateliers équipes mobiliser et faire émerger les idées
- Agents opérationnels mettre en œuvre les projets / résultats
Evaluation
Capitaliser sur vos forces et initier le changement
- Evaluer la démarche
- Partager le diagnostic
- Capitaliser sur les réussites
- Travailler des solutions nouvelles en commun
7 – Le Budget participatif, depuis quand ?
Depuis 2014, le Budget participatif a connu un renouveau et un essor sans précédent en France. Cette démarche participative est apparue 25 ans plus tôt au Brésil avec l’Orçamento participativo à Porto-Alegre, en 1989. Elle s’est ensuite exportée dans le monde entier. L ‘Atlas mondial des Budgets participatifs auquel nous contribuons pour la France, évalue à 11 000 le nombre des Budgets participatifs dans le monde.
Ces chiffres reflètent des expériences très différentes d’un continent à l’autre et d’une époque à une autre. Paris (et Metz) n’ont pas été les premières villes françaises à s’engager dans le renouveau des Budgets participatifs en France, de premières expériences françaises ont eu lieu dès le début des années 2000.
En Europe, Lisbonne a été la première capitale à s’engager dans une Budget participatif en y associant le numérique, mais celui-ci a fait son apparition bien avant. Aux Etats-Unis, c’est à Chicago que le Participatory budgeting est apparu. Et, pour remonter à la source, vous seriez étonné.e de découvrir pourquoi Porto-Alegre a inventé le BP et comment il a inspiré le monde entier !
Comprendre
Le Budget participatif en data
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