A Paris, les quatre villes pionnières ont affirmé 6 principes pour les Budgets participatifs. En attendant une charte ?
Ce mandat municipal s’achèvera dans quelques semaines. Il aura vu le renouveau des Budgets participatifs. Renouveau en nombre d’abord, avec près de 200 collectivités engagées en 6 années. Renouveau dans la pratique ensuite, avec la définition d’un modèle partagé par une majorité d’entre elles.
En attendant une éventuelle législation sur le Budget participatif, une charte nationale aurait pu émerger des Rencontres. C’est en fait une déclaration qu’ont signé Grenoble, Montreuil, Paris et Rennes. Cette déclaration s’appuie sur quatre principes d’action et deux objectifs plus politiques.
Les 4 principes essentiels
Les villes pionnières affirment 4 principes essentiels. Elles rappellent que le Budget participatif doit être organisé régulièrement, s’appuyer sur un montant défini, être ouvert à tous les citoyens et, enfin, être sanctionné par un vote que le Conseil municipal s’engage à respecter.
Ces principes ne sont pas adoptés par tous actuellement. Certaines collectivités, qui poursuivent depuis des années des actions de concertation avec les conseils de quartier, continuent de nommer Budget participatif ce qui s’apparente à des consultations locales.
D’autres font du vote des habitants une consultation sur les projets déposés. Un vote des conseils de quartier ou un jury citoyen décident des projets à réaliser. La déclaration de Paris pourra inciter les équipes municipales à faire du vote de tous les habitants l’outil de décision final des projets.
DÉCLARATION DE CLÔTURE DES RENCONTRES NATIONALES DES BUDGETS PARTICIPATIFS – 7 ET 8 NOVEMBRE 2019 À PARIS
2 objectifs : confiance et émancipation
Quatrième principe, la confiance, est davantage un objectif poursuivi par le Budget participatif. Ce dernier vise à recréer du lien entre élus et citoyens. La confiance se construit sur la preuve : “ce que les citoyens décident, les élus le réalisent“. Il s’agit là d’un principe de base.
Dernier principe : l’émancipation. Il s’agit davantage d’un objectif là-encore. Il est aussi plus marqué politiquement. Toutes les collectivités engagées dans un BP ne visent pas l’inclusion, qu’on entend généralement comme la participation des citoyens les plus éloignés de la vie publique. Il s’agit par conséquent d’un choix auquel toutes les collectivités n’adhéreront pas.
Un réseau national
Les Rencontres nationales des Budgets participatifs ont lieu chaque année depuis 2016. Les 4 premières éditions ont eu lieu successivement à Grenoble, Rennes, Montreuil puis Paris.
Clermont-Ferrand sera la ville-hôte en 2020. Ce sera le premier anniversaire du Réseau national des Budgets participatifs qui vise à partager les bonnes pratiques entre les collectivités.
En attendant une charte ?
Poser les principes du Budget participatif est un objectif qui alimente la discussion depuis quatre ans et les premières Rencontres nationales des BP. La déclaration de Paris pourrait-elle être l’ultime étape avant la création d’une charte, voire d’un label ? C’est une éventualité qui présente des arguments pour et d’autres contre.
Actuellement rien n’empêche une collectivité de nommer Budget participatif une pratique qui s’en éloigne. Dans les années qui viennent, les cas risquent de se multiplier. Il faut par conséquent s’appuyer sur des principes clairs et faire preuve de vigilance Un cas litigieux pourrait jeter l’opprobre sur le principe dans son ensemble…
Il est temps d’apporter des garanties quant à la qualité des démarches. C’est un enjeu essentiel. On sait combien les citoyens aspirent à participer à la décision. Dans le même temps, on sait combien est grande la défiance vis à vis de la sincérité de la parole des élus.
Critiquer, non dénigrer le Budget participatif
« Mascarade démocratique », « instrumentalisation des citoyens », « coup de communication » ….
Le dénigrement du Budget participatif n’apporte rien.Avec Loïc Blondiaux, Sandra Laugier et Yves Sintomer, nous avons signé une tribune dans le Monde pour rappeler les vertus politiques du Budget participatif (lire la tribune).
De la souplesse pour innover
L’adoption d’une charte, voire d’un label, est par conséquent très souhaitable. Il faudra veiller cependant à ne pas enfermer les collectivités dans un carcan. Le Budget participatif doit pouvoir continuer de s’adapter aux spécificités locales. Les citoyens doivent pouvoir continuer de travailler sur le règlement.
Des principes trop rigides seraient une erreur et ne rendraient service à personne. Il faut encore tirer les leçons de ce premier mandat de renouveau des budgets participatifs. Les pratiques doivent encore être évaluées pour être perfectionnées et faciliter l’émergence de nouvelles.
Bilan | 5 principes à respecter. A minima…
Aujourd’hui, à l’évidence, aucune des villes pionnières n’a l’intention d’imposer à quatre des règles qui viseraient les démarches de 200 autres. Pourtant, graver dans le marbre cinq des six principes de la Déclaration de Paris serait très utile. D’autres collectifs pourraient s’y associer.
En 2018, je tentais de répondre à la question “Le Budget participatif est-il la nouvelle promesse démocratique ?“. En période électorale, cette promesse est scrutée de près et la critique vire au dénigrement. Il est temps de faire valoir des principes clairs.
Crédit photo : Mairie de Paris