Tous les Budgets participatifs s’appuient sur le budget d’investissement. Tous ? Non ! Saint-Denis a testé un mix entre investissement et fonctionnement entre 2018 et 2019 et Lausanne, en Suisse, s’appuie exclusivement sur le fonctionnement. Explications et bilans.
Cet article est issu des Actes des 5èmes Rencontres nationales des Budgets participatifs, organisées par la Ville de Clermont-Ferrand, les 2 et 3 décembre 2020.
Saint-Denis, (93) – 111 000 habitants, 200 000 €
Le Budget participatif dyonisien remonte au début des années 2000. Entre 2018 et 2020, la démarche globale initiée par la Ville s’intitulait « Budget citoyen » et comportait trois volets : deux consultations, l’une sur le cadre de vie, l’autre sur le budget municipal et un appel à projet sous la forme d’un Budget participatif. Depuis 2021, le Budget participatif de Saint-Denis s’appuie sur le budget d’investissement.
Ce Budget participatif d’un montant de 200 000 € présente deux grandes originalités. La première est de reposer pour moitié sur le budget de fonctionnement ; la seconde est d’avoir érigé en critère la participation des habitants à la réalisation des projets. Dès lors, cette participation se traduit dans la budgétisation des projets s’ils sont élus.
Cette budgétisation appelle à un montage précis des projets, a fortiori quand ils sont financés par une subvention et encore davantage quand celle-ci est versée à un particulier. Une convention est signée avec le porteur et l’engage à la réalisation du projet, à l’image d’une subvention pour l’achat d’un vélo électrique par exemple, qui oblige son bénéficiaire à l’achat effectif de l’objet. La question du contrôle des deniers publics est centrale dans le Budget participatif dyonisien et fait l’objet d’un suivi étroit.
Ce Budget participatif mixant investissement et fonctionnement a été conçu pour simplifier l’accès à l’initiative. Il a rencontré son public puisque les crédits de fonctionnement ont été intégralement engagés en 2019, contre à peine la moitié du montant en investissement. Il permet d’élargir le champ des projets qu’il est possible de réaliser via le Budget participatif (notamment d’aller au-delà de l’aménagement urbain).
Il a abouti à des projets d’intérêt général pour l’éducation et la jeunesse, l’insertion professionnelle – autour du numérique par exemple, ou venant en soutien à l’économie locale. En revanche, il appelle à un accompagnement et un suivi des projets au plus près pour assurer la transparence et la régularité de l’utilisation des deniers publics.
Un partenariat qui peut mener les citoyens à abandonner face à la complexité ou, au contraire, à passer un cap et rechercher de nouvelles voies pour faire avancer leurs projets.
Ville de Lausanne (Suisse) – 145 000 habitants, jusqu’à 18 500 € par projet
À Lausanne, c’est dans cet esprit qu’a été créé le premier Budget participatif suisse dans le cadre, entre autres, d’une nouvelle politique en direction des quartiers. Ce Budget participatif d’un montant de 150 000 € s’appuie sur le budget de fonctionnement pour des raisons structurelles. En effet, le budget d’investissement est construit pour une décennie, il est donc difficilement modulable.
Le choix du fonctionnement a une autre finalité, celle de responsabiliser les porteurs de projet. La recherche de cet objectif se traduit dans l’accompagnement au dépôt des projets (pour lequel il faut s’inscrire), comme dans la réalisation de ces derniers. Le montant maximal des projets, de 18 000 €, vise à les rendre directement réalisables par leurs porteurs.
À la différence de Saint-Denis, Lausanne impose la constitution en association pour recevoir la subvention permettant la réalisation des projets. Cette constitution en association est induite par les critères de dépôt des projets. En effet, un individu seul ne peut déposer. Il faut être trois au minimum et avoir le soutien de 10 personnes pour pouvoir proposer son idée.
La question de l’accessibilité de la démarche est également posée. La phase d’appel à projets est d’une durée plus longue que ce qui est généralement constaté. Elle peut durer jusqu’à quatre mois et les porteurs de projet peuvent se faire accompagner. Cette aide vise les publics qui doivent être « rassurés » et, plus encore, ceux qui ne se sentent pas légitimes pour déposer. Le Budget participatif de Lausanne compte actuellement deux éditions. En 2019, les citoyens ont voté en premier lieu pour des projets « verts » et, en 2020, la thématique de la solidarité était aux avant-postes.
Originalité de Lausanne, un contrôle du vote a posteriori a lieu et est réalisé par le contrôle des habitants de la Ville de Lausanne. Lausanne est la première ville suisse à avoir expérimenté le Budget participatif. Depuis, Zurich et Genève ont manifesté leur intérêt pour cette démarche qui devrait poursuivre son développement dans la confédération.
Budget participatif et fonctionnement : ce qu’il faut retenir
Le Budget participatif de fonctionnement est né en Suisse d’une contrainte : la difficulté à moduler le budget d’investissement, conçu sur une décennie. Cette contrainte présente l’avantage d’ouvrir la démarche à des thématiques plus sociales. Elle permet aussi de dépasser les projets liés à la seule amélioration du cadre de vie. C’est également dans cet objectif qu’en France, Saint-Denis, pionnière, a ouvert son Budget citoyen aux projets financés par le fonctionnement, entre 2018 et 2020. Mais ce choix présente aussi des inconvénients, en particulier dans le contrôle de l’utilisation des deniers publics, avec pour corollaire des exigences complexes, qui peuvent se révéler un frein au dépôt de projet.