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Budget participatif : quelle place pour les élu.e.s ?

La démocratie participative est régulièrement citée en remède à la défiance vis à vis des institutions et du personnel politique. Les Rencontres nationales des budgets participatifs de Clermont-Ferrand s’interrogeaient sur la place des élu.e.s. Extrait des Actes

Au niveau national ou local, on peut observer une défiance croissante des citoyens à l’égard des institutions, une situation que semble confirmer la faible participation des habitants aux élections. La démocratie participative est alors appelée en remède. Elle permettrait de rapprocher politiques et citoyens, restaurant un lien de confiance qui s’étiole. La question pourrait alors s’entendre ainsi. Quelle est la place de l’élu dans ce contexte ? Que fait-on de plus pour que les citoyens se fassent entendre et participent aux décisions tout au long d’une mandature ? Quels outils faut-il créer, quelles démarches imaginer, pour restaurer ce lien de confiance et rouvrir le dialogue ?

Une volonté politique… à partager

Nouveaux ou expérimentés, les élus portent d’abord un regard sur les démarches menées sur leurs territoires respectifs, leurs process, leurs objectifs et, dans le cadre de Budgets participatifs, leurs règlements, qui conditionnent la recevabilité des projets et participent au succès de leurs démarches citoyennes. Selon Anouch Toranian (Paris), l’élu doit prévoir le cadre qui donnera à tous la capacité d’élaborer des projets. C’est à travers le prisme de cet objectif qu’il appréciera ensuite, notamment par l’ampleur de la participation, l’adhésion des citoyens aux dispositifs participatifs.

Un propos appuyé par Karine Engel (Angers), qui rappelle que l’élu a un rôle d’orientation de la démarche et qu’il lui renvient de la porter au sein du Conseil municipal. Il s’agit d’emporter l’adhésion de l’ensemble de ses pairs, pour nourrir la réflexion collective d’une part et, plus encore, pour parvenir à des résultats concrets. Pour atteindre cet objectif, la démarche doit pouvoir s’appuyer sur une volonté politique forte.


Donner une place aux citoyens dans l’exercice démocratique

Cette volonté politique est-elle le résultat d’une urgence démocratique ? Pour Xavier Desmots (Rennes), la crise de confiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants peut servir de moteur à l’action. Mais pour recréer de la confiance, il faut du temps. « Et en premier lieu, il faut savoir redonner confiance dans la manière dont la décision est prise » rappelle Armel Le Coz (Démocratie ouverte).

Alors pour tisser un lien nouveau entre les citoyens et leurs élus, il apparaît nécessaire d’expérimenter de nouvelles manières de faire de la politique. Maintenant que le mouvement est lancé, pour Charles-André Dubreuil (Clermont-Ferrand) « on ne pourra plus reculer. » Pour autant, il rappelle que ces démarches n’ont pas pour objectif de se substituer à la démocratie représentative et ne sont pas une fin en soi : il s’agit bien d’une nouvelle manière de faire, pour parvenir à des résultats prenant mieux en compte l’expertise d’usage des habitants.


Pour améliorer la qualité des projets

À Grenoble, où le Budget participatif existe depuis 2015, Annabelle Breton note que la démarche a contribué à forger une culture de la participation. Tous les services ont été amenés à participer au Budget participatif. Aujourd’hui, il y a une volonté forte des élus d’amplifier les démarches participatives en profitant de cette dynamique. Et pourquoi faire participer les citoyens ? « D’abord, comme le souligne Bassem Asseh (Nantes), pour éviter aux élus de s’engager sur des décisions ou des projets de mauvaise qualité. Développer ces derniers avec les citoyens qui vont en bénéficier, c’est aussi bénéficier de leur expérience pour améliorer ou ajuster ce qu’on fait. Et ce pragmatisme a un effet bénéfique sur la cohésion sociale : mener des projets avec les habitants, c’est faire se rencontrer des points de vue différents pour parvenir à des solutions qui placent l’intérêt général au centre des débats ».


L’élu, un citoyen avec des responsabilités

Pour Anouch Toranian, l’élu ne cesse pas d’être un citoyen le jour de son élection. De même qu’il s’appuie sur l’expertise technique des services, il a tout intérêt à s’appuyer sur l’expertise citoyenne pour mener son action. Pour autant, il a bien un rôle à part dans la décision. L’élection lui donne de nouvelles responsabilités, en particulier celle de choisir les modalités selon lesquelles la décision est déléguée aux habitants.
Bassem Asseh conçoit cette responsabilité notamment sous l’angle de la redevabilité ou la reddition de compte, mieux traduit sous la notion anglo-saxonne d’« accountability ». L’élu ne décide pas de tout. En revanche, il doit rendre compte de ses décisions. Il en est responsable. Il peut cependant s’appuyer sur les citoyens pour prendre ses décisions. Qu’il aille dans leur sens ou non, il devra s’engager à tenir compte de leurs avis pour expliquer ses choix.


L’élu assure un cadre pour la participation

« L’élu doit aussi garantir la qualité de la participation. Poser un cadre, définir le niveau d’ouverture aux citoyens de la décision et le garantir », explique Annabelle Bretton. « Car une démarche participative ne doit pas être un « gadget démocratique » selon l’expression consacrée par ses détracteurs, ajoute Charles-André Dubreuil. L’élu doit s’assurer de la sincérité de la démarche qui doit « donner du pouvoir d’agir et un mandat [aux habitants], dans un cadre clair ».
L’adjoint l’a relevé dans le cadre de l’évaluation du Budget participatif clermontois : l’’engagement de l’élu est l’un des facteurs-clés de réussite de la démarche. Le portage politique est tout autant attendu des agents en charge de la réalisation des projets que des citoyens, en particulier quand ces derniers ont porté ou voté pour des projets qui leur tiennent à cœur.


Des parcours citoyens à multiplier ?

L’élu a en ce sens un rôle d’animateur de la démarche participative pour assurer l’inclusion, faire se rencontrer les points de vue, faire émerger les idées et créer des synergies. Il fait remonter les attentes et les besoins repérés sur le terrain. Ceci dit, pour assurer le fonctionnement global de la machine, il parait essentiel de créer des ponts entre les différentes démarches participatives et de la transversalité entre les différents dispositifs portés par la collectivité. Voire au-delà des limites de celle-ci ? « Il s’agit en premier lieu de dépasser le cadre du Budget participatif, plaide Armel Le Coz, pour imaginer des parcours d’engagement ». Pour le cofondateur de Démocratie ouverte, l’élu doit agir en transversalité, faire le lien avec ses collègues et avec l’administration pour, enfin, faire connaître les démarches et assumer la décision.


L’acculturation aux démarches participatives

« Cela passe autant par l’acculturation à la démocratie participative que par la formation. Celle-ci a lieu d’abord sur le terrain », précise Anouch Toranian, qui a pu compter sur son environnement pour développer ses compétences. « La formation passe aussi par le réseau, remarque Xavier Desmots (Rennes), et les rendez-vous professionnels qu’il permet, comme les Rencontres nationales des Budgets participatifs, organisées par Clermont-Ferrand en 2020 et qui auront lieu à Angers en 2021. » Ou encore par les démarches participatives menées par les villes elles-mêmes. Annabelle Bretton, entrée en politique à Grenoble suite à sa participation au Conseil citoyen entre 2014 et 2020 (pour lequel
elle avait été tirée au sort), souligne le rôle formateur des démarches participatives en elles-mêmes : « J’ai l’impression d’avoir créé les dispositifs en même temps que j’y participais et que je les évaluais. »


Demain, des Budgets participatifs métropolitains ?

Elle travaille aujourd’hui avec son prédécesseur, devenu vice-président en charge de la participation citoyenne à Grenoble Alpes Métropole, Pascal Clouaire, à la mise en œuvre d’un futur Budget participatif métropolitain. Un sujet sur lequel travaillent également Rennes et sa Métropole, qui seront semble-t-il les premiers à se lancer. Cette expérience sera observée de près, car d’autres métropoles y réfléchissent sérieusement. Ce changement d’échelle pose de nombreuses questions. Pour Charles-André Dubreuil, elles sont techniques, financières et en premier lieu, politiques : l’ensemble des élus de la métropole partagent-ils la même conception de la participation citoyenne ? C’est un prérequis indispensable à la transposition à l’échelle intercommunale d’une démarche comme le Budget participatif.


Conclusion : faire primer le projet sur la démarche

Pour Armel Le Coz, cette transposition des dispositifs participatifs à l’échelle métropolitaine est évidente. En designer de formation, il met l’usager au centre de sa réflexion. Et pour le citoyen, la question de la compétence de telle ou telle collectivité ne présente pas un grand intérêt. C’est l’intérêt du projet qui prime. À travers cette question, c’est toute l’articulation entre les échelons territoriaux qui est au cœur
des enjeux du Budget participatif de demain. Une question qui commence à devenir de plus en plus prégnante et qui appellerait de nouveaux temps de réflexion entre élus. Peut-être lors des prochaines Rencontres à Angers, en 2021.