A toutes les échelles, les collectivités multiplient les initiatives pour faire participer les citoyens. De leur côté, les citoyens exposent leurs idées, présentent leurs besoins, mais s’adressent-ils aux collectivités compétentes ? Pas toujours simple de comprendre qui fait quoi ! Comment les aider ? faut-il mieux les orienter ou réorienter leurs idées ? Aux Rencontres européennes de la participation de Rouen, fin juin 2023, nous avons cherché à faire la part des choses.

En mars 2020, le Sénat publiait les résultats d’un sondage sur l’appropriation par les Français des rôles et compétences de l’Etat et des collectivités. L’enquête révélait alors que 35% des Français considéraient la répartition des rôles et des compétences entre l’Etat et les collectivités était claire. Au cours des réunions publiques, consultation, concertation, budget participatif, il est fréquent pour les citoyens de s’entendre dire par les responsables que leur parole est entendue mais que la question n’est, hélas, pas de leur compétence.

Dans ce contexte, comment rendre la participation inclusive : faut-il attendre des citoyens qu’ils s’adressent aux responsables compétents ou mettre en œuvre des mécanismes de réorientation des idées entre communes, intercommunalités, Départements, Régions, Etat et pourquoi pas, l’Europe ? A Rouen, lors des Rencontres européennes de la Participation, au côté de Plaine Commune et de Rennes Métropole, nous avons mené un atelier pour poser les enjeux de ces deux scénarios plus complémentaires qu’opposés.

Partager les enseignements… en toute humilité

Au cours de l’atelier, nous avons travaillé à partir des deux scénarios, orienter les habitants ou orienter les idées. Idéalement, c’est bien le partage des idées qui apparait comme la solution la plus pertinente pour une raison très pratique : les citoyens ne marquent pas tous un intérêt pour connaître les compétences des collectivités. Cependant, l’éducation à la citoyenneté et l’éducation populaire devraient permettre aux citoyens de mieux se repérer dans les compétences des collectivités.

Il apparaît plus naturel de s’organiser entre collectivités. C’est par exemple ce qu’a pu faire la Région Occitanie suite à une consultation menée sur l’avenir du territoire. La parole recueillie a permis de tirer des enseignements partagés aux acteurs locaux, avec l’appui de référents territoriaux, des agents à l’interface entre la collectivité organisatrice et les intercommunalités et les Départements notamment.

Un partage d’information et des retours qui néanmoins appellent à l’humilité. Pas question bien sûr de se poser en surplomb et d’expliquer aux élus et responsables locaux quoi faire. Dans un contexte de multiplication des démarches participatives, ce partage d’information paraît une piste à privilégier, alors que les professionnels peuvent craindre qu’à force d’être sollicités, les citoyens ne se lassent.

Un tiers de confiance pour orienter les idées ?

Cette multiplication des consultations peut être perçue comme une question d’image. Elle s’explique aussi par les multiples échelles territoriales. Difficile de fondre en une concertation des plans d’aménagement qui répondent à des calendriers institutionnels différents, sauf à ce qu’un tiers acteur se charge du projet. Agences, syndicats mixtes ne sont pas seulement des tiers aménageurs, ils réunissent aussi les collectivités et sont à même de recueillir la parole citoyenne pour toutes les échelles. A condition toutefois qu’elle ait un lien avec le projet…

D’autres propositions ont également été présentées, à l’image des schémas de gouvernance portés par Démocratie ouverte visant à resserrer les liens entre démocratie interne et participation citoyenne et pour le moment testés à l’échelle de collectivités ou encore la Convention citoyenne portée par Rouen Métropole qui, d’une part construit sa méthode et, d’autre, définit ses besoins et sa feuille de route.

Ces propositions n’interdisent pas de s’intéresser aux travaux menés pour mieux orienter les citoyens, à l’image de ce qui se fait à Dijon, avec la formation des membres des Conseils de quartier aux compétences de la Ville qui, pour être efficace passe également par la présentation des compétences des autres collectivités agissant sur le territoire municipal. Ailleurs, ce sont les agents des collectivités qui aident à orienter les citoyens ou, dans le cadre des Budgets participatifs, des permanences ou des ateliers aident les citoyens à déposer des idées cohérentes avec ce que fait la collectivité.

Demain, harmoniser les règles et les calendriers

Pour répondre à l’enjeu d’une participation inclusive, il s’agirait par conséquent de pouvoir s’organiser entre les collectivités pour mieux partager les idées. Dans le cadre d’un Budget participatif, la commune pourrait transmettre au Département et vice versa par exemple. Cela peut déjà se faire mais ces bonnes pratiques font face à une limite : des règlements et, surtout, des calendriers différents. Harmoniser les calendriers des Budgets participatifs serait sans doute une voie simple à explorer dans un premier temps pour réorienter les projets. Cette proposition donnerait également davantage de visibilité et de la cohérence à une démarche participative qui se généralise.

Merci à tout.tes les participant.es à l’atelier, Décider Ensemble pour l’opportunité de cette réflexion commune et bien sûr à Camille Jamet et Foulques Renard pour sa préparation et sa co-animation.