C’est une question à laquelle personne n’avait encore répondu. Elle permet pourtant de mieux comprendre les budgets participatifs en France. 1- Quelles sont les villes engagées ? 2- depuis quand ? 3- Quels montants y sont consacrés ? 4- Quelle place les civic-tech occupent-elles ? 5 – Pour finir : le budget participatif a-t-il encore une couleur politique ?


Les Budget participatif en France 2017 : les résultats de l’enquête
Présentés en avant-première par Le Monde, ils sont à lire sur le site :
Panorama des Budgets participatifs en France en 2017


1- Combien de villes ont un budget participatif ?

Le chiffre est particulièrement faible au regard des 36 000 communes du pays. Cependant, il doit être relativisé au regard du renouveau de ces programmes depuis 2014, un peu plus de deux ans.

La France compte 25 budgets participatifs. Ce chiffre présente aussi des réalités très différentes d’une ville à l’autre, à commencer par leur taille. La plus petite dépasse à peine les 1800 habitants, Couhé, près de Poitiers (86), la plus grande, Paris bien sûr, les 2,2 millions.

  • 13 communes à la population inférieure à 20 000 habitants
    Elles représentent plus de la moitié de l’effectif total, c’est-à-dire 13 communes, soit 52% : Couhé, 1800 habitants (86) ; Capestang, 3150 hab. (34), Loon-Plage, 6300 hab. (59) ; Saint-Jean-d’Angély, 7600 hab. (17) ; Jarny, 8400 hab. (54) ; Aytré, 8800 hab. (17) ; Eybens (39) et Marck-en-Calaisis (59), 10 000 hab. ; Lieusaint, 11 000 hab. (77) ; Morangis, 12 500 hab. (91) ; Piraé, 14 000 hab. (Polynésie Française) ; Bar-le-Duc, 16 000 hab. sur deux quartiers (55) Maurepas, 19 000 hab. (78).
  • 4 communes de 20 000 à 50 000 habitants
    Quatre communes s’inscrivent dans cette catégorie, soit 16% : Grande-Synthe, 20 000 habitants ; Lanester, dans l’agglomération de Lorient, 22 000 hab. (56) ; Rodez, préfecture de 24 000 hab. (12) ; deux villes de la métropole parisienne : le Kremlin-Bicêtre, 26 000 hab. (94) et Bagnolet, 34 000 hab. (93).
  • 3 communes de 50 000 à environ 100 000 habitants
    Trois communes se situent dans ces effectifs, soit 12%. Deux préfectures : Belfort, 50 000 hab. (90) et Poitiers, 89 000 hab. (86) ; Montreuil, 103 000 hab. (93). A noter : si Belfort est moitié moins peuplée que Montreuil, elle fait jeu égal avec son agglomération.
  • 4 communes de plus de 100 000 habitants
    Il s’agit ici de quatre préfectures dont une de région, Rennes, soit 16%. Metz, 120 000 hab. (57) ; Dijon, 150 000 hab. (21) ; Grenoble, 160 000 hab. (39) et Rennes, 210 000 hab. (35). Attention, il s’agit des effectifs de ces villes, hors agglomération.
  • 1 commune de plus d’1 million d’habitants
    Dans cette catégorie, une seule ville en France : Paris, 2,240 millions d’hab. (75). A noter, la ville-département propose un budget participatif communal et par arrondissements, certains comptent près de 240 000 habitants, davantage que Rennes.

Informations sur le classement
Ce classement s’appuie sur des chiffres de population. Or les données démographiques ne reflètent pas toujours le poids d’une ville. Une petite commune peut appartenir à une aire métropolitaine comme Eybens (39), à l’inverse, elle peut avoir un statut de premier plan en zone rurale à l’image de Rodez (12). Une ville peut aussi agréger une agglomération qui double sa taille. C’est le cas de Belfort (90).


2- Quelle expérience ont les villes ?

L’expérience des villes sur les budgets participatifs est récente. De fait, le renouveau des budgets participatifs en France a été impulsé par les équipes municipales en 2014. Ainsi sur les 25 villes observées, 22 se sont lancées au cours de ce mandat.

A Paris, le budget participatif encourage la participation au budget participatif des publics éloignés. //DR

A Paris, le budget participatif est apparu dès 2014. Il a évolué en profondeur depuis. //DR

Ainsi 88% des communes comptent maximum trois années d’expérience, à l’image de Paris (75) et de Metz (54). Pour 16 d’entre elles, 2016 marque la première édition de leur budget participatif. Rennes (35) démarre un deuxième cycle. Enfin, Bar-le-Duc (55) expérimente le programme sur deux quartiers et le Kremlin-Bicêtre n’a qu’annoncé son intention d’en mener un.

Les plus expérimentés ont d’abord des enveloppes de quartier.  Pour Poitiers (86), Dijon (21) et la petite ville de Jarny (54), 2016 marque la 6ème, 7ème et la 9ème édition du budget participatif. Dans les deux premiers cas, il s’agit davantage d’enveloppes de quartier qui donnent la priorité aux conseils ou comités de quartier. C’est la voie que devrait emprunter Bagnolet (93). Grigny (69) a longtemps été un modèle de budget participatif mais le programme, débuté en 2006, s’est arrêté en 2014.


3- Quels montants sont alloués aux budgets participatifs ?

D’abord, il est inutile de comparer Paris et ses 100 millions d’euros pour 2016 avec une commune de moins de 20 000 habitants. Leurs budgets sont à des années-lumière. Il est plus pertinent de s’intéresser au montant alloué au budget participatif, soit en regardant le part du budget d’investissement qui lui est consacré, soit au rapport entre le montant et le nombre d’habitants. C’est ce choix que nous avons fait. Un classement complet est à venir…

Le montant moyen sur 20 villes se situe à 11,83 € avec de très fortes disparités, hormis dans la catégorie des villes de moins de 20 000 hab. où le chiffre est très proche, avec 11,45 €. C’est dans les catégories de villes supérieures que les écarts sont les plus importants et où, malgré les montants totaux à trois chiffres, il n’est pas rare d’avoir un écart de 5 à 6 entre le premier et le dernier.

Le classement complet à venir !
Dans un prochain article, nous dévoilerons un classement complet du montant alloué par habitant, à quelques exceptions près. Toutes les communes ne présentent pas leurs chiffres ou pour d’autres raisons, à l’image deLoon-Plage dont le budget participatif a été conçu pour faire des économies.


4- Les civic-tech sont-elles devenues incontournables ?

Pour nous, les civic-tech sont promises à un bel avenir, notamment si elles s’inscrivent dans des formes de démocratie participative en construction ou si elles les impulsent. Le renouveau des budgets participatifs depuis 2014 est à ce titre très révélateur puisque les technologies sont contemporaines à ce nouvel essor.

Budget participatif | Grenoble

Vote physique à Grenoble en 2015 pour le budget participatif. La ville a multiplié les bureaux de vote en 2016 et la participation s’est envolée. // Ville de Grenoble

La plate-forme digitale est présente dans 70% des communes. Il ne s’agit pas ici de voir si celles-ci sont abouties ou non. Sur les 25 communes, seules des communes de moins de 10 000 habitants n’en ont pas. Et encore, deux d’entre elles en ont adopté une. Les communes qui sont sur un modèle plus proche des enveloppes de quartier n’en ont pas non plus.

Vote électronique et vote papier coexistent. Alors que le vote en urne est l’unique voie à Grenoble, à Montreuil, il n’était qu’électronique. Pour s’exprimer à Rennes ou Paris par exemple, les citoyens ont le choix entre urne physique ou électronique. Le bulletin de vote garde une forte portée symbolique pour ces programmes. La diversité des configurations ne permet pas de tracer de vraies tendances.

Le vote en assemblée « des origines » n’a pas disparu.  Il est présent dans les villes « enveloppes de quartier », mais aussi à Metz où le vote en ligne est consultatif – mais très influent. D’autres municipalités réservent enfin la décision finale à l’assemblée (ou conseil) municipale. Plutôt pour améliorer un projet, après discussions avec les habitants.


5- Les budgets participatifs ont-ils une couleur politique ?

Parce qu’initialement, les budgets participatifs étaient marqués idéologiquement (voir encadré), sont-il, aujourd’hui encore, toujours teintés d’une couleur politique ? Les chiffres donnent à penser qu’ils sont plutôt le fait d’exécutifs de gauche. Cependant, sans renier les objectifs de développement social de ces programmes, il s’agit d’abord de répondre à l’aspiration des citoyens d’être associés à la décision : une ambition plus progressiste que radicale.

21 budgets participatifs ont été lancés par des municipalités de gauche (84%). En tête, le Parti socialiste (PS) l’a créé dans 11 communes, suivi d’Europe écologie – Les Verts (EELV) pour trois d’entre elles, puis des listes représentant d’autres sensibilités : divers gauche (3), Parti communiste (2), Mouvement républicain et citoyen (1 à venir) et Parti radical (1 destiné à des économies). Enfin, si des budgets participatifs ont été initiés par des maires PS, des alliances avec EELV à l’entre-deux-tours des Municipales ont pu favoriser ces programmes.

A droite, trois sont de l’initiative de Les Républicains (LR), dont Belfort (90) et un de l’UDI (centre). A Bar-le-Duc (55) , l’exécutif UDI mène une expérimentation dans deux quartiers. Il faut relativiser ces chiffres. Il n’y a dans l’absolu que 25 budgets participatifs en France. Ensuite, il s’agit encore des prémisses pour un parti qui ne place pas la démocratie participative en tête de ses priorités. Ces initiatives pourraient confirmer la fin du caractère idéologique du programme.

Des origines radicales
Le premier budget participatif est né à Porto-Alegre en 1989. Marqué idéologiquement à gauche, il visait à redonner du pouvoir aux classes les plus pauvres et à réorienter les ressources budgétaires en leur faveur. Sa notoriété grandissant, il est devenu un symbole pour le courant altermondialiste (il se réunissait à Porto-Alegre au début des années 2000). C’est ainsi qu’il s’est d’abord implanté en France à Saint-Denis et Bobigny, dirigées alors par le Parti Communiste.


BILAN : 25 budgets participatifs… pour l’instant


La France compte 25 budgets participatifs. C’est un véritable renouveau après les premières expériences des années 2000. Pas moins de 22 villes se sont lancées depuis 2014 ! Entre 2015 et 2016, leur nombre a encore progressé de 64% ! Faut-il parler d’une tendance ? Les nouvelles générations d’élus ont sans doute la volonté d’exercer le pouvoir autrement. Ont-elles vraiment le choix ? Les citoyens aspirent à être associés à la décision publique. En parallèle, les élus ont toutes les cartes en main : l’expérience qui s’accumule, les pratiques qui se systématisent, les civic-techs qui se développent. Le tableau semble parfait. Cependant, les prochaines échéances électorales seront déterminantes. Les villes voudront-elles poursuivre leur stratégie d’émancipation et jouer un rôle politique moteur ou, au contraire, ces perspectives inciteront-t-elles à la prudence ?