Développer les budgets participatifs dans les communes ou créer un budget participatif national, ces deux idées sont au programme d’Emmanuel Macron, mais aussi de Jacques Cheminade, pour la première et de Benoît Hamon pour la seconde. Pour passer de l’ambition à sa réalisation, lesbudgetsparticipatifs.fr présente 3 idées.

1- Un budget participatif national pour un effet de levier dans toutes les villes

Benoît Hamon veut créer un budget participatif national. Dans son programme, il indique que 5 milliards d’euros du budget de l’État seraient décidés par les Français. Il s’agirait du plus important montant jamais consacré à cette innovation démocratique. En effet, cela revient à 75,75 € par habitant, quand la moyenne des villes est de 11,83 €.

Notre idée : Utiliser ces 5 milliards pour encourager les villes à créer leur propre programme.

♦ Ce montant de 5 milliards d’euros serait un levier pour encourager les villes à lancer leur budget participatif. Elles devraient y consacrer un montant minimal, correspondant à leurs capacités financières. L’État boosterait leur programme avec l’argent issu de ces 5 milliards. 

♦ Ces 5 milliards d’euros seraient investis dans les projets des habitants, correspondant à des compétences des communes et des agglomérations participantes et ne se concentreraient pas uniquement sur les compétences de l’État. Pour les citoyens, il est plus facile de proposer des idées en lien avec leur quotidien et leur environnement, davantage liés aux prérogatives de l’échelon local. Les résultats seraient aussi plus visibles.  


 

2- Des experts nationaux et une plate-forme civic-tech au service des villes

Pour encourager la création de budgets participatifs, encore faut-il en maîtriser la technique. Si les budgets participatifs connaissent un renouveau depuis 2014, actuellement, seule une trentaine de communes ont lancé leur programme. Il y a encore du chemin avant d’atteindre des résultats visibles pour les habitants, mais aussi pour le prochain Président.

Notre idée : Créer un programme national pour accompagner les villes.

Pour assurer la réussite des budgets participatifs dans les villes, il faut de la volonté politique de la part des maires et, s’il s’agit d’une ambition nationale, de la part du prochain président. 

♦ A minima, il s’agit de faire connaître aux communes l’OGP Toolbox. Cette boîte à outils « civic tech » et « open-source » à retrouver ici) propose des plates-formes civic-tech gratuites pour le budget participatif. Elle est alimentée notamment par la mission gouvernementale Etalab et a été présentée lors de l’Open Government Summit de Paris.

♦ Le prochain gouvernement pourrait créer un programme national des budgets participatifs, à la manière du programme argentin (que j’avais rencontré en février 2016, lire ici).  Ses experts seraient en mesure de conseiller les communes et travailleraient à partager les bonnes pratiques au plan national.


 

3- Des dotations renforcées pour encourager les budgets participatifs

Pour accélérer la création des intercommunalités, les gouvernements ont su encourager les communes en améliorant les dotations, à la manière d’une prime à la mutualisation des compétences. Cette stratégie s’est avérée payante par le passé. Pourquoi ne pas l’appliquer demain pour inciter les communes à créer des budgets participatifs ?

Notre idée : Améliorer les dotations des communes qui développent la démocratie participative.

♦  Au-delà des budgets participatifs, des dotations supplémentaires viendraient encourager les villes à améliorer la transparence de leurs décisions, associer davantage les citoyens aux choix politiques et, bien sûr, à appliquer le budget participatif.

Cela s’inspire de la loi de décentralisation à l’étude en Tunisie qui devrait conditionner le versement de l’intégralité des dotations à des critères récompensant une gestion plus ouverte, plus transparente et plus participative entre autres, comme j’avais pu le souligner dans cet article.

 


La volonté politique, condition n°1 


Il y a les idées pour développer les budgets participatifs en France. Il y a aussi les conditions et une en particulier : que le prochain président de la République ait la volonté politique d’associer les citoyens à la décision publique.

La volonté politique est une composante essentielle de la réussite des budgets participatifs dans le monde. il s’agit d’abord des élus locaux qui portent cette volonté, convaincus que c’est à leur échelle qu’il est possible d’innover. Au prochain président de prouver que l’État peut être moteur à son tour.