La France compte 400 communes et 20 Départements engagés dans un Budget participatif en 2022. Depuis son renouveau en France, il y a près de dix ans, ce nombre est proche de doubler chaque année. De quoi parle-t-on au juste ?
1- Le Budget participatif : de quoi s’agit-il ?
Le Budget participatif, c’est quoi ? C’est une partie du budget de la collectivité qui est décidée par les citoyens. Pour le dire autrement, les élus délèguent une partie de son pouvoir de décision aux citoyens.
Avec le Budget participatif, ce sont les citoyens qui proposent leurs idées et décident celles qui seront réalisées par le vote. Nous l’avons écrit : les élus délèguent une partie de leur pouvoir aux citoyens. L’administration, elle, dédie une partie de ses ressources humaines et matérielles pour analyser les idées et les mettre en œuvre.
Le principe du Budget participatif peut être résumé ainsi : “Vous (citoyens) décidez. Nous (collectivité) réalisons. “ Dans les faits, les collectivités cadrent les projets réalisables par des critères d’intérêt général, d’investissement et s’inscrivant dans leurs compétences.
2- Quel montant est alloué au Budget participatif ?
Le Budget participatif représente une part du budget de la collectivité. Son montant varie d’une commune ou d’un Département à l’autre et toutes les collectivités ne consentent pas le même effort. Les citoyens ont ainsi plus ou moins de pouvoir de décision selon le montant alloué.
En 2022, en moyenne, les municipalités décidaient d’allouer en moyenne 6,50 € par habitant par an. Avec de fortes disparités : de moins d’1 € à 45 € pour Paris, un record mondial. Bordeaux avec 10 €, Rennes ou Montreuil avec 15 € par habitant et par an donnent également un fort pouvoir d’agir aux citoyens. De petites communes font preuve de plus de volontarisme encore à l’image de Thonon avec 23 € ou Marseillan avec 28 €.
Notre enquête 2022, publiée par la Fondation Jean-Jaurès a également mis en avant les disparités selon la taille des collectivités. Plus les communes sont importantes (selon leur population), plus elles tendent à être volontaristes. Pour autant, il faut être réaliste : une commune de 450 habitants qui présente 10 euros par tête ne pourra réaliser qu’un à deux modestes projets.
3- Quels projets sont réalisés avec le Budget participatif ?
Le Budget participatif est ouvert à tous les projets avec cependant trois limites : il doit s’agir de projets d’intérêt général, d’investissement et réalisables (ou finançables) par la collectivité. Dès lors, il s’agit en très grande majorité pour les communes de projets “en dur” qui prendront place dans l’espace public et amélioreront le cadre de vie ou le niveau des services publics.
Il est impossible de citer tous les projets qui émergent des Budgets participatifs. En revanche, il est remarquable qu’ils répondent aux enjeux de transition écologique et de préservation de l’environnement pour 40% des projets les plus votés (Enquête publiée par la Fondation Jean Jaurès 2020). En raison de leur présence dans l’espace public et leur visée collective, les projets participent au vivre-ensemble.
Les Budgets participatifs peuvent donner l’opportunité d’agir pour adapter les territoires au réchauffement climatique avec par exemple la mise en œuvre de projets aux montants élevés : ilots de fraîcheur, végétalisation d’espaces urbains comme les cours d’école, reforestation, tiers-lieux valorisant le réemploi, projets d’agriculture urbaine, d’énergies renouvelables…
Plus couramment, les Budgets participatifs font émerger des projets tels que des aires de jeux, des jardins partagés, des plantations d’arbres, l’installation de ruchers, d’abris pour la biodiversité (insectes, oiseaux…), de fontaines à eau, d’équipements pour la pratique cyclable (stationnement vélo, réparation…) ou encore d’équipements sportifs en accès libre (fitness, street-workout, agrès, citystade, terrains de basket…).
4- Pourquoi mettre en œuvre un Budget participatif ?
Les Budgets participatifs sont une démarche de démocratie participative. C’est à dire qu’ils proposent aux citoyens de s’associer à la décision, ici sur une partie du budget public et son utilisation. Un universitaire allemand en a même cité le BP comme “le vaisseau-amiral” de la démocratie participative.
La participation citoyenne recrée du lien, du dialogue, de la confiance entre les citoyens et avec les institutions et leurs représentants, les élus. Ce triptyque élus, citoyens et administration est un des fondements de notre démocratie représentative, marquée aujourd’hui par l’abstention et l’écho que rencontrent les discours populistes.
La démocratie participative est perçue comme une réponse et suscite beaucoup d’espoir et d’attentes. Cependant, les démarches participatives ne créent pas seulement des attentes démocratiques. Elles associent les citoyens à la décision qui en attendent, naturellement, des résultats.
A la différence des consultations, les citoyens ont un rôle décisionnaire dans le Budget participatif. Cet impact direct sur la décision n’est pas sans poser des difficultés. Les démarches ont tendance à bouleverser l’organisation des collectivités et les projets votés peuvent être questionnés quant à leur légitimité, voire apparaître à contre-courant de l’action publique.
L’essor des démarches participatives, en particulier du Budget participatif, s’est accompagné d’une montée en puissance et d’une reconnaissance accrue des agents en charge de la participation citoyenne au sein des collectivités. Les élus et l’administration sont également montés en compétences et en expérience. Pour autant, la culture de la participation citoyenne et la mise à l’agenda de ses résultats restent un enjeu avec lequel ces professionnels doivent régulièrement composer.
5 – Quelle participation au Budget participatif ?
La participation au Budget participatif est généralement ouverte à tous les habitants. Les collectifs et les associations peuvent également proposer leurs idées. Le vote est individuel et ouvert aux plus jeunes et aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne . Rien que pour les 400 communes engagées, cela représente plus de 10 millions de Français.
En France, le taux de participation progresse régulièrement avec 8% de participation en moyenne et peut dépasser 15%. Ce pourcentage peut apparaître modeste. Il faut prendre en compte le contexte de la dynamique de la participation aux élections “traditionnelles”.
D’autres facteurs peuvent être mis en avant : la nouveauté de cette élection et sa notoriété, mais aussi sa médiatisation. Les projets au vote des Budgets participatifs ne créent pas ou peu le débat , ce qui peut être regretté. Au moins, ils ne contribuent à la polarisation ou au clash ce qui est moins regrettable.
Il est régulièrement fait état d’une forte mobilisation des “supercitoyens” très investis et toujours présents dans la vie et le débat local. Il est heureux que ce public ne se détourne pas des Budgets participatifs. Cela doit aussi amener à s’interroger sur les modalités de participation à ses démarches pour les rendre toujours plus inclusives. La digitalisation de la participation est un chemin, mais d’autres voies doivent être explorées.
6- Quelles sont les étapes d’un Budget participatif ?
En France, en général, un Budget participatif se déroule en 5 étapes : 1- décision du règlement et du montant, 2- appel à idées, 3- analyse et chiffrage, 4- vote et 5- réalisation des projets élus. Lors de l’appel à idées, des ateliers sont aussi organisés pour faire émerger des projets, en complément du canal numérique.
L’appel à idées et le vote sont très identifiés car ce sont les étapes de la participation. Elles sont visibles par la communication ou tout simplement dans la dimension démocratique du Budget participatif avec des urnes dans l’espace public. L’analyse et la réalisation mobilisent les élus et les services. Ces étapes transversales se déroulent en “back office” sont essentielles.
L’accompagnement des collectivités dans la préparation et l’évaluation de leurs Budgets participatifs sont nos spécialités. La phase de préparation interne est transversale. Elle est mise en œuvre pour mobiliser l’équipe-projet ou la collectivité dans son ensemble.
Le bilan ou l’évaluation sont à considérer après le vote ou la concrétisation des projets. Nous nous différencions par plus de 7 années d’expertise des Budgets participatifs. Découvrez nos références
7 – Le Budget participatif, depuis quand ?
Depuis 2014, le Budget participatif a connu un renouveau et un essor sans précédent en France. Cette démarche participative est apparue 25 ans plus tôt au Brésil avec l’Orçamento participativo à Porto-Alegre, en 1989. Elle s’est ensuite exportée dans le monde entier. L ‘Atlas mondial des Budgets participatifs auquel nous contribuons pour la France, évalue à 11 000 le nombre des Budgets participatifs dans le monde.
Ces chiffres reflètent des expériences très différentes d’un continent à l’autre et même d’une époque à l’autre. Paris (et Metz) n’ont pas été les premières villes françaises à s’engager dans le renouveau des Budgets participatifs en France, de premières expériences françaises ont eu lieu dès le début des années 2000.
En Europe, Lisbonne a été la première capitale à s’engager dans une Budget participatif en y associant le numérique, mais celui-ci a fait son apparition bien avant. Aux Etats-Unis, c’est à Chicago que le Participatory budgeting est apparu. Et, pour remonter à la source, vous seriez étonné.e de découvrir pourquoi Porto-Alegre a inventé le BP et comment il a inspiré le monde entier !
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