« Les budgets participatifs : vraie nouveauté ou véritable renouveau ? » présentée sous le titre « Les budgets participatifs : une solution citoyenne pour demain ? » est ma contribution à la table ronde organisée à la Fondation Jean Jaurès le 12 avril 2017 aux côtés de Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris en charge de la démocratie locale et de la participation citoyenne, et de Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques à la Sorbonne-Paris 1 et spécialiste de la démocratie participative. Elle se conclut sur les solutions concrètes qui s’offre à l’Etat pour développer les budgets participatifs partout, en France. Partie 1/3 : une vraie nouveauté ?

Les budgets participatifs, une révolution citoyenne ? intervention à 21′ 

Depuis 2014 et les dernières élections municipales, les budgets participatifs connaissent un essor sans précédent dans notre pays. Alors qu’on n’en comptait plus que 6 avant cette date, 35 sont aujourd’hui en activité. Le mouvement n’est pas terminé. Antoine Bézard, fondateur et animateur du site lesbudgetsparticipatifs.fr, décrypte les ressorts de cette « solution citoyenne ».

À l’origine de ce phénomène, il y a un principe. Il guide tous les budgets participatifs. « Vous décidez, nous réalisons ». Ce principe est une réponse à l’aspiration des citoyens à être associés à la décision publique. Ce principe fait aussi figure d’engagement des politiques, confrontés à la perte de crédit de leur parole. Par le budget participatif, ils souhaitent retisser un lien de confiance avec les citoyens.

Cet essor récent des budgets participatifs signifie-t-il qu’il s’agit là d’une vraie nouveauté ? Ou n’assistons-nous pas plutôt à un renouveau de ces programmes ? Nouveauté ou renouveau, concrètement : comment s’implante le budget participatif dans nos villes et avec quels résultats ? Comment faire de l’État un moteur de ce qui pourrait bien être une révolution citoyenne ?

LES BUDGETS PARTICIPATIFS : UNE VRAIE NOUVEAUTÉ ?

Paris, 2017. Pour la troisième année consécutive, à la fin de l’hiver, la capitale s’est engagée dans son budget participatif. Elle a invité les Parisiens à déposer leurs idées sur le site dédié au programme. Au printemps, ses services sont à l’œuvre pour vérifier que ces projets répondent aux critères d’intérêt général ou d’investissement du programme. De ce travail, émergeront les projets soumis au vote des Parisiens, à la fin de l’été. Au final, les projets ayant obtenu le plus de voix deviendront une réalité concrète pour les Parisiens.

♦ Lire l’article sur l’édition 2017 du Budget participatif de Paris

Depuis la première « vraie » édition parisienne, en 2015, ce cycle du budget participatif, composé de ces cinq grandes étapes, fait figure de norme des budgets participatifs français, une norme qui s’articule autour des quatre saisons comme a pu le souligner Thomas Scuderi, l’adjoint en charge du programme à Metz. Cette norme s’est par ailleurs enrichie, en particulier d’une journée de pré-sélection citoyenne comme à Grenoble ou Grande-Synthe.

À l’origine, réorienter les ressources vers les plus démunis

Ce cycle n’est pourtant pas une norme en soi et n’est pas le seul modèle de budget participatif. Dans Les budgets participatifs en Europe, des services publics au service du public (La Découverte, Recherches, 2008), Yves Sintomer, Carsten Herzberg et Anja Röcke indiquent que ces programmes peuvent être définis comme l’association des citoyens à la gestion des ressources publiques. C’est bien ainsi qu’est né en 1989, à Porto Alegre au Brésil, le premier budget participatif au monde.

♦ Lire l’article sur le budget participatif de Porto-Alegre

Ce budget participatif vient d’abord d’une promesse du candidat du Parti des Travailleurs, Olivo Dutra, d’associer les habitants de la ville aux décisions publiques et, en particulier, les habitants des quartiers les plus défavorisés. Il y avait là une double volonté de transformer la démocratie et réorienter les ressources publiques vers les plus démunis. À ces motivations, s’en ajoutait une autre, plus politique, de convaincre une assemblée municipale d’opposition de voter des projets qui ne correspondaient pas à ces priorités.

Le budget participatif pyramidal, premier modèle appliqué en France

Ce budget participatif s’est donc appuyé sur les quartiers. Là, les habitants définissaient leurs priorités et désignaient des délégués pour les représenter et porter leurs choix. Ces délégués, réunis dans des assemblées, négociaient et élaboraient les projets avec les services de la ville. Au final, le programme a atteint ses objectifs, en particulier en réorientant les ressources publiques en faveur des quartiers les plus démunis.

♦ Lire les articles sur l’histoire de la diffusion des budgets participatifs dans le monde

Ce modèle, pyramidal, est à l’origine des premiers budgets participatifs français. En particulier à Saint-Denis (93). En 1996, la ville de Porto Alegre, dont les maires successifs se sont mobilisés pour diffuser leur innovation démocratique, a obtenu une reconnaissance internationale de son programme des Nations unies, lors de la Conférence ONU-Habitat II, à Istanbul. Dans l’assistance, Patrick Braouezec, détonnant à la gauche de la gauche, s’est intéressé de près à cette innovation démocratique.

Un nouveau souffle pour la démocratie de proximité

Pour le maire de Saint-Denis, le budget participatif fut aussi un moyen de donner un second souffle à la politique de démocratie de proximité. La ville s’était engagée dès les années 1980 avec des conseils de quartier. Le programme devait dès lors donner à l’engagement des citoyens de nouvelles finalités. Les projets qui émergeaient de ces échanges étaient présentés aux élus en Conseil municipal. Les Dyonisiens se seront aussi rendus à Porto Alegre au Forum social mondial qui s’y est tenu de 2001 à 2003 et a popularisé le programme.

♦ Lire l’article sur l’origine du budget participatif de Saint-Denis (93)

À la fin des années 1990 et dans les années 2000, c’est ce modèle pyramidal qui s’est développé en France. On peut citer Morsang-sur-Orge (91), Bobigny (93), la Courneuve (93), Arcueil (94) ou le 20e arrondissement de Paris, mais aussi Aubagne (13), Pont-de-Claix (38), Vif (38), Limeil-Brévannes (94) et bien sûr Grigny (69).

Bilan : une première étape

Ces budgets participatifs ont dans leur grande majorité disparu. Est-ce par manque d’assise dans la population, puisqu’ils se limitaient aux conseils ou à des réunions de quartier en présentiel ? Est-ce en raison du manque d’expérience ou de professionnels formés dans les communes ? Les alternances politiques de 2008, puis 2014, semblent avoir été fatales à de nombreux programmes. Depuis 2014 et les dernières élections municipales, la France n’assiste donc pas à l’émergence d’une nouveauté. Nous constatons, à travers l’essor des programmes, à un renouveau des budgets participatifs. Et il ne s’agit en rien d’un phénomène franco-français.