L’origine des budgets participatifs remonte à 1989. Au tournant des années 2000, après avoir conquis l’Amérique latine, ils sont apparus en Europe. Ils connaissent depuis 2014 un renouveau dans notre pays, avec pour objectif commun de renforcer la participation citoyenne et retisser le lien entre les citoyens et le politique.

En France, l’année 2015 a marqué un nouvel élan pour les budgets participatifs. Paris a renouvelé et amplifié son dispositif, tout comme Metz. Les lancements de ceux de Grenoble, Montreuil et Rennes démontrent que nous assistons au développement d’un nouveau mode de participation. Depuis plusieurs années, les Régions Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais font de même dans les lycées (La Région Poitou-Charentes fut précurseur). Il faudra s’intéresser à leur intégration dans les nouvelles Régions et connaître les décisions des nouveaux exécutifs.

D’abord un budget…

Metz a lancé en 2015 la seconde édition de son budget participatif. // Ville de Metz

Metz a lancé en 2015 la seconde édition de son budget participatif. // Ville de Metz

La promesse d’un budget participatif, c’est de donner aux citoyens le pouvoir d’agir et ce pouvoir passe finalement par le montant alloué par la collectivité. Paris consacre ainsi 5 % du budget d’investissement de la mandature au dispositif, soit un demi milliard d’euros sur six ans pour ses 2,240 millions d’habitants.

Cet étalement sur la mandature a déjà permis de quadrupler le montant du budget participatif entre 2014 et 2015, avec 75 millions d’euros (et 100 millions en 2016). Grenoble démarre avec un montant modeste en fléchant pour ses 160 000 habitants 800 000 € lors de cette première édition. Il s’agit d’environ 2% du budget d’investissement de la Ville. Montreuil et Rennes ont, dès le départ, réservé 5 % de ce budget à leurs habitants (avec respectivement 1,5 millions d’euros pour 103 000 habitant et 3,5 millions d’euros pour 210 000 habitants, sur deux ans).

Pas un, mais deux budgets.
Le budget d’une collectivité est en réalité composé de deux budgets, le fonctionnement et l’investissement. Avec le premier, elle paie les salaires des agents, les dépenses d’énergie, d’eau, de consommables… Avec le second, elle construit des écoles, rénove la voirie ou achète des véhicules. Les budgets participatifs ne concernent que l’investissement et les projets ne doivent pas entraînés de frais de fonctionnement (inférieurs à 5 % du montant de l’investissement).

Mon quartier, ma ville

Le budget participatif est à l’échelle de la collectivité. Cependant, les habitants réfléchissent à partir de leur propre expérience de la ville et c’est pourquoi l’échelle du quartier est pertinente. A Paris, la deuxième édition du dispositif a ainsi créé une échelle supplémentaire, avec l’arrondissement (avec des montants différents), plus proche des habitants. Et en 2016, les quartiers populaires parisiens sont avantagés par le fléchage de 30 millions en leur direction. De son côté, Montreuil a regroupé ses quartiers en six secteurs, visant une répartition équitable du budget participatif.

A partir du Budget participatif 2015, les Parisiens ont pu décider pour leur arrondissement. // Ville de Paris

A partir du Budget participatif 2015, les Parisiens ont pu décider pour leur arrondissement. // Ville de Paris

Le quartier renseigne a minima sur la situation du projet dans la ville. Mais les habitants ou les collectifs n’hésitent pas à proposer une idée très précise pour une école, une rue ou un espace vert. Les projets à l’échelle de la ville peuvent vite apparaître comme des objectifs généraux, c’est le cas par exemple avec les objectifs d’amélioration des pistes cyclables.

De l’idée au projet

Lors de la première édition, la Ville de Paris avait soumis des projets au vote des habitants. En 2015, c’est à travers le site de participation citoyenne « Madame la maire, j’ai une idée ! » (et maintenant budgetparticipatif.paris) qu’ils ont pu proposer plus de 5000 idées (3162 en 2016, lire l’explication ici). Dans les autres villes, ces chiffres sont évidemment plus modestes. D’une part, leur population est bien moindre. D’autre part, il s’agissait d’une première, à l’exception de Metz. Grenoble compte 164 idées déposées (180 en 2016), Montreuil 287, Metz : 713 (808 en 2016) et Rennes 992.

Dès son lancement, le budget participatif rennais a suscité près d'un millier d'idées des habitants. // Ville de Rennes

Dès son lancement, le budget participatif rennais a suscité près d’un millier d’idées des habitants. // Ville de Rennes

A Paris et ailleurs, les idées ont pu être déposées par les habitants ou par des collectifs (conseils de quartier, associations, entreprises). Pour son budget participatif, Rennes s’est même appuyé sur ses propres agents ! Pour aider les habitants dans leur réflexion, Montreuil a donné en amont du dépôt des idées des exemples concrets et chiffrés pour la plantation d’un arbre, la pose d’un banc jusqu’à la rénovation complète d’un espace vert ou la piétonisation d’une rue (vidéo, pictogrammes).

De l’idée au vote
Pour comprendre la densité du travail mené par les collectivités et la transparence du budget participatif, voici l’exemple de la Ville de Paris en 2015. Sur les 5115 idées proposées au départ, 1376 ont été jugées recevables. Après examen et chiffrage de ces projets, 938 sont apparus réalistes. Après regroupements de projets similaires, 77 projets parisiens et 574 projets d’arrondissements ont été soumis au vote.

Une démarche transparente

Ce cadrage favorise la pertinence des idées qui sont soumises aux services municipaux et qui vont analyser leur faisabilité technique et financière, leur légalité et leur caractère d’intérêt général. Partout, un effort de pédagogie est observé pour expliquer aux habitants pourquoi leur idée n’a pas été retenue. A ce titre, le budget participatif peut aussi avoir pour effet de mieux donner à comprendre l’action publique d’une collectivité et ses compétences.

A Paris et Rennes, les projets soumis au vote sont finalement présentés lors d’« Agora citoyenne », après consultation d’une commission consultative (composé des conseils de quartier en particulier). A Montreuil, les citoyens ont été invités à délibérer lors d’une réunion publique des projets à soumettre au vote. A Grenoble, le déroulé varie sensiblement. Porteurs de projets et citoyens ont été réunis en amont des études des services techniques, pour débattre, sélectionner, enrichir ou fusionner les projets lors de « La ruche aux projets ».

Aux urnes citoyens !

Montreuil, 3ème ville d'lle-de-France, a lancé son premier budget participatif en 2015 // Ville de Montreuil

Montreuil, 3ème ville d’lle-de-France, a lancé son premier budget participatif en 2015 // Ville de Montreuil

A l’exception de Grenoble qui a organisé un vote physique à l’hôtel de ville, toutes les villes ont fait appel au vote électronique. Au final, les projets qui remportent la plus large adhésion sont intégrés au budget d’investissement de l’année suivante avec un objectif de réalisation rapide. De l’idée à sa concrétisation, il apparait qu’une durée de deux ans maximum renforce la cohérence de la démarche.

Partout, le vote est ouvert à tous les habitants, sans condition de nationalité et la majorité n’est pas requise. Un Montreuillois (accompagné d’un adulte référent) peut voter dès 11 ans ! En revanche, le mode de scrutin varie. A Paris par exemple, les habitants pouvaient voter une fois pour des projets à l’échelle de la ville et une fois pour des projets à l’échelle de son arrondissement dans la limite de 10 projets. A Montreuil, le vote se déroulait par secteur et leurs habitants devaient voter pour trois projets et par ordre de préférence.

Participation
La participation des citoyens est à la hausse, à l’image de Paris où elle s’est accrue de 64 % avec près de 67 000 votants en 2015. Elle représente ainsi autour de 4% de la population.  A Rennes, dès la première édition, le taux de participation a atteint 5% ! Nouveaux, les budgets participatifs manquent encore de notoriété. Ils sont aussi dans une période charnière. Les réalisations vont prouver concrètement aux habitants qu’ils peuvent avoir confiance dans ces programmes.

Des projets et des idées

Les projets « gagnants » ou « lauréats » marquent la volonté des habitants de se réapproprier leur ville et son espace public. L’aménagement de carrefours en places, la demande d’une plus grande place donnée aux piétons et aux cyclistes et la sécurisation de leurs parcours, la revendication de plus de nature en ville (végétalisation des trottoirs, des toits ou des murs, agriculture urbaine…) en sont quelques exemples. Et les projets qui n’ont pas remporté l’adhésion aujourd’hui seront peut-être ceux de demain…


 Image de couverture : visuel de la communication du Budget participatif de la Ville de Paris